Votes parlementaires
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l'amendement n° 571 de M. Jacques après l'article 8 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice20 mars 2025114 votants17e législature
Pour: 92Contre: 0Abstention: 22
l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice20 mars 2025103 votants17e législature
Pour: 103Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 301 de Mme Bordes à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice20 mars 2025107 votants17e législature
Pour: 42Contre: 63Abstention: 2
l'amendement de suppression n° 272 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice20 mars 2025139 votants17e législature
Pour: 47Contre: 91Abstention: 1
l'amendement de suppression n° 22 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis a (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice20 mars 2025115 votants17e législature
Pour: 111Contre: 2Abstention: 2
l'amendement n° 463 de M. Léaument à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice20 mars 2025127 votants17e législature
Pour: 24Contre: 88Abstention: 15
l'amendement n° 798 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice19 mars 2025183 votants17e législature
Pour: 120Contre: 63Abstention: 0
l'amendement n° 227 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice19 mars 2025152 votants17e législature
Pour: 63Contre: 89Abstention: 0
l'amendement n° 415 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice19 mars 2025179 votants17e législature
Pour: 58Contre: 121Abstention: 0
l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice19 mars 2025170 votants17e législature
Pour: 104Contre: 66Abstention: 0
l'amendement n° 813 de M. Caure à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice19 mars 2025191 votants17e législature
Pour: 131Contre: 2Abstention: 58
le sous-amendement n° 969 de M. Amirshahi à l'amendement n° 740 du Gouvernement à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice19 mars 2025165 votants17e législature
Pour: 48Contre: 117Abstention: 0
l'amendement n° 174 de Mme Capdevielle à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice19 mars 2025200 votants17e législature
Pour: 59Contre: 140Abstention: 1
l'amendement n° 209 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice19 mars 2025169 votants17e législature
Pour: 56Contre: 113Abstention: 0
l'amendement n° 214 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice19 mars 2025176 votants17e législature
Pour: 69Contre: 107Abstention: 0
l'amendement n° 213 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice19 mars 2025183 votants17e législature
Pour: 70Contre: 111Abstention: 2
l'amendement n° 177 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice19 mars 2025154 votants17e législature
Pour: 63Contre: 91Abstention: 0
l'amendement n° 158 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice19 mars 2025152 votants17e législature
Pour: 74Contre: 54Abstention: 24
l'amendement n° 715 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice19 mars 2025137 votants17e législature
Pour: 46Contre: 91Abstention: 0
l'amendement n° 211 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice19 mars 2025153 votants17e législature
Pour: 64Contre: 89Abstention: 0
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