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l'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie20 février 2025247 votants17e législature
Pour: 63Contre: 181Abstention: 3
l'amendement n° 21 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
AN💰 Économie & Budget20 février 2025155 votants17e législature
Pour: 25Contre: 97Abstention: 33
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie20 février 2025289 votants17e législature
Pour: 231Contre: 51Abstention: 7
l'amendement n° 49 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
AN💰 Économie & Budget20 février 2025188 votants17e législature
Pour: 39Contre: 149Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
AN💰 Économie & Budget20 février 2025186 votants17e législature
Pour: 116Contre: 39Abstention: 31
l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
AN💰 Économie & Budget20 février 2025186 votants17e législature
Pour: 117Contre: 40Abstention: 29
l'amendement n° 16 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
AN💰 Économie & Budget20 février 2025165 votants17e législature
Pour: 34Contre: 105Abstention: 26
l'amendement n° 41 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
AN💰 Économie & Budget20 février 2025165 votants17e législature
Pour: 51Contre: 107Abstention: 7
l'amendement n° 44 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
AN💰 Économie & Budget20 février 2025174 votants17e législature
Pour: 60Contre: 111Abstention: 3
le sous-amendement n° 61 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
AN💰 Économie & Budget20 février 2025183 votants17e législature
Pour: 35Contre: 144Abstention: 4
l'amendement n° 25 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
AN💰 Économie & Budget20 février 2025183 votants17e législature
Pour: 36Contre: 111Abstention: 36
l'amendement n° 24 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
AN💰 Économie & Budget20 février 2025185 votants17e législature
Pour: 73Contre: 112Abstention: 0
l'amendement n° 18 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
AN💰 Économie & Budget20 février 2025166 votants17e législature
Pour: 60Contre: 105Abstention: 1
l'amendement n° 5 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
AN💰 Économie & Budget20 février 2025197 votants17e législature
Pour: 59Contre: 138Abstention: 0
l'amendement n° 2 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
AN💰 Économie & Budget20 février 2025216 votants17e législature
Pour: 46Contre: 169Abstention: 1
l'amendement de suppression n° 37 de M. Michoux à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie20 février 2025259 votants17e législature
Pour: 60Contre: 196Abstention: 3
l'amendement n° 34 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie20 février 2025248 votants17e législature
Pour: 57Contre: 188Abstention: 3
l'amendement n° 8 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
AN💰 Économie & Budget20 février 2025183 votants17e législature
Pour: 87Contre: 95Abstention: 1
l'amendement n° 27 de M. Di Filippo au titre de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
AN💰 Économie & Budget20 février 2025189 votants17e législature
Pour: 39Contre: 148Abstention: 2
l'amendement n° 17 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
AN💰 Économie & Budget20 février 2025171 votants17e législature
Pour: 37Contre: 133Abstention: 1
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