Votes parlementaires
6 331 scrutins analysés. 59% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.
6331
Scrutins
3716
Adoptés
6502
Rejetés
3
Législatures
Filtrer par thème
Tous💰 Économie & Budget (2764)👥 Social & Travail (1492)🔒 Sécurité & Justice (1135)🏥 Santé (1061)🌿 Environnement & Énergie (984)🏛️ Institutions (865)📚 Éducation & Culture (444)🌾 Agriculture & Alimentation (413)🌍 Affaires étrangères & Défense (342)🏠 Logement & Urbanisme (338)💻 Numérique & Tech (221)🚆 Transports (125)🛂 Immigration (34)
l'amendement n° 28 de M. Guedj après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
AN👥 Social & Travail26 juin 2023105 votants16e législature
Pour: 34Contre: 57Abstention: 14
l'amendement n° 289 de M. Tavel après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
AN👥 Social & Travail26 juin 2023113 votants16e législature
Pour: 34Contre: 62Abstention: 17
l'amendement n° 742 de M. Delautrette après l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie23 juin 202329 votants16e législature
Pour: 7Contre: 22Abstention: 0
l'amendement n° 744 de M. Delautrette à l'article 13 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie23 juin 202336 votants16e législature
Pour: 7Contre: 28Abstention: 1
l'amendement n° 737 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie23 juin 202333 votants16e législature
Pour: 9Contre: 21Abstention: 3
l'amendement n° 717 de Mme Belluco à l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie23 juin 202326 votants16e législature
Pour: 8Contre: 18Abstention: 0
l'amendement n° 399 de M. Molac à l'article 12 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie23 juin 202333 votants16e législature
Pour: 2Contre: 25Abstention: 6
l'amendement de rédaction globale n° 514 de M. Gaillard à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie23 juin 202333 votants16e législature
Pour: 10Contre: 22Abstention: 1
l'amendement n° 724 de Mme Belluco à l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie23 juin 202328 votants16e législature
Pour: 6Contre: 21Abstention: 1
l'amendement n° 480 de Mme Couturier à l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie23 juin 202328 votants16e législature
Pour: 10Contre: 15Abstention: 3
l'amendement n° 688 de Mme Belluco à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie22 juin 202359 votants16e législature
Pour: 14Contre: 43Abstention: 2
l'amendement n° 113 de Mme Louwagie à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie22 juin 202370 votants16e législature
Pour: 11Contre: 56Abstention: 3
l'amendement n° 288 de M. Jumel à l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie22 juin 202374 votants16e législature
Pour: 15Contre: 54Abstention: 5
l'amendement n° 610 de Mme Belluco après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie22 juin 202378 votants16e législature
Pour: 14Contre: 52Abstention: 12
l'amendement n° 477 de M. Gaillard après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie22 juin 202376 votants16e législature
Pour: 17Contre: 59Abstention: 0
l'amendement n° 285 de M. Jumel à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie22 juin 202362 votants16e législature
Pour: 15Contre: 47Abstention: 0
l'amendement n° 665 de Mme Belluco à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie22 juin 202336 votants16e législature
Pour: 11Contre: 24Abstention: 1
l'amendement n° 667 de Mme Belluco à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie22 juin 202329 votants16e législature
Pour: 6Contre: 22Abstention: 1
l'amendement n° 668 de Mme Belluco à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie22 juin 202345 votants16e législature
Pour: 12Contre: 31Abstention: 2
l'amendement n° 646 de Mme Belluco à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie22 juin 202372 votants16e législature
Pour: 4Contre: 65Abstention: 3
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)