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l'amendement n° 89 de la commission des affaires économiques à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
AN💰 Économie & Budget27 janvier 2025110 votants17e législature
Pour: 100Contre: 10Abstention: 0
l'amendement n° 74 de M. Cazenave à l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
AN💰 Économie & Budget27 janvier 2025120 votants17e législature
Pour: 53Contre: 61Abstention: 6
l'amendement n° 33 de Mme Batho après l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
AN💰 Économie & Budget27 janvier 202599 votants17e législature
Pour: 96Contre: 0Abstention: 3
l'amendement n° 18 de Mme Panot à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
AN💰 Économie & Budget27 janvier 202594 votants17e législature
Pour: 56Contre: 37Abstention: 1
l'amendement n° 65 (rect.) de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
AN💰 Économie & Budget27 janvier 202593 votants17e législature
Pour: 43Contre: 49Abstention: 1
le sous-amendement n° 83 du Gouvernement à l'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 janvier 202587 votants17e législature
Pour: 46Contre: 39Abstention: 2
l'amendement n° 46 de M. Labaronne après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 janvier 202589 votants17e législature
Pour: 88Contre: 0Abstention: 1
l'amendement n° 4 de Mme Panot à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 janvier 202583 votants17e législature
Pour: 17Contre: 66Abstention: 0
le sous-amendement n° 97 de M. Cazenave à l'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 janvier 202584 votants17e législature
Pour: 72Contre: 1Abstention: 11
l'amendement n° 63 de Mme Galzy après l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation27 janvier 202580 votants17e législature
Pour: 22Contre: 56Abstention: 2
l'amendement n° 62 de Mme Galzy après l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation27 janvier 202582 votants17e législature
Pour: 20Contre: 58Abstention: 4
l'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 janvier 202583 votants17e législature
Pour: 18Contre: 63Abstention: 2
l'amendement n° 53 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 janvier 202589 votants17e législature
Pour: 72Contre: 5Abstention: 12
l'amendement n° 59 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 janvier 202591 votants17e législature
Pour: 76Contre: 0Abstention: 15
l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 janvier 202596 votants17e législature
Pour: 82Contre: 13Abstention: 1
l'amendement n° 81 du Gouvernement après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
AN💰 Économie & Budget27 janvier 202591 votants17e législature
Pour: 77Contre: 12Abstention: 2
l'amendement n° 17 de M. Tivoli à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
AN💰 Économie & Budget27 janvier 202585 votants17e législature
Pour: 38Contre: 46Abstention: 1
l'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 janvier 202588 votants17e législature
Pour: 84Contre: 4Abstention: 0
l'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 janvier 202587 votants17e législature
Pour: 87Contre: 0Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 janvier 2025149 votants17e législature
Pour: 131Contre: 0Abstention: 18
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