Votes parlementaires
6 331 scrutins analysés. 59% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.
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l'amendement n° 19 de M. Jumel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme31 mai 2023208 votants16e législature
Pour: 53Contre: 155Abstention: 0
l'amendement n° 33 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme31 mai 2023210 votants16e législature
Pour: 51Contre: 159Abstention: 0
la demande de suspension de séance de Mme Trouvé (projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense) (première lecture).
AN🌍 Affaires étrangères & Défense31 mai 2023130 votants16e législature
Pour: 37Contre: 72Abstention: 21
l'amendement de rédaction globale n° 3 de Mme Battistel à l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme31 mai 2023197 votants16e législature
Pour: 52Contre: 144Abstention: 1
l'amendement de rédaction globale n° 5 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme31 mai 2023205 votants16e législature
Pour: 50Contre: 155Abstention: 0
l'amendement de rédaction globale n° 21 de M. Peu à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme31 mai 2023203 votants16e législature
Pour: 50Contre: 153Abstention: 0
l'amendement de rédaction globale n° 1 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme31 mai 2023195 votants16e législature
Pour: 52Contre: 143Abstention: 0
l'amendement n° 25 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme31 mai 2023210 votants16e législature
Pour: 52Contre: 157Abstention: 1
l'amendement n° 26 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme31 mai 2023206 votants16e législature
Pour: 53Contre: 153Abstention: 0
l'amendement n° 27 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme31 mai 2023202 votants16e législature
Pour: 40Contre: 162Abstention: 0
l'amendement n° 28 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme31 mai 2023214 votants16e législature
Pour: 51Contre: 163Abstention: 0
l'amendement n° 1040 de M. Giletti après l'article 14 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
AN🌍 Affaires étrangères & Défense31 mai 2023135 votants16e législature
Pour: 44Contre: 88Abstention: 3
l'amendement de rédaction globale n° 31 de Mme Dufour à l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme31 mai 2023190 votants16e législature
Pour: 43Contre: 146Abstention: 1
l'amendement n° 937 de M. Lachaud après l'article 14 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
AN🌍 Affaires étrangères & Défense31 mai 2023132 votants16e législature
Pour: 17Contre: 109Abstention: 6
l'amendement n° 1496 de M. Portier à l'article 19 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
AN🌍 Affaires étrangères & Défense31 mai 2023121 votants16e législature
Pour: 47Contre: 68Abstention: 6
l'amendement de rédaction globale n° 2 de Mme Battistel à l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme31 mai 2023199 votants16e législature
Pour: 52Contre: 147Abstention: 0
l'amendement n° 30 de Mme Dufour à l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme31 mai 2023193 votants16e législature
Pour: 84Contre: 108Abstention: 1
l'amendement de rédaction globale n° 4 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme31 mai 2023208 votants16e législature
Pour: 53Contre: 155Abstention: 0
l'amendement de rédaction globale n° 34 de Mme Chatelain à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme31 mai 2023205 votants16e législature
Pour: 53Contre: 152Abstention: 0
l'amendement de rédaction globale n° 6 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme31 mai 2023205 votants16e législature
Pour: 52Contre: 153Abstention: 0
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