Votes parlementaires
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la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés.
AN🏛️ Institutions16 janvier 2025131 votants17e législature
Pour: 131Contre: 0Abstention: 0
l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
AN🏛️ Institutions16 décembre 2024375 votants17e législature
Pour: 374Contre: 1Abstention: 0
l'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
AN🏛️ Institutions16 décembre 2024370 votants17e législature
Pour: 229Contre: 132Abstention: 9
l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
AN💰 Économie & Budget16 décembre 2024378 votants17e législature
Pour: 376Contre: 2Abstention: 0
l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
AN💰 Économie & Budget16 décembre 2024544 votants17e législature
Pour: 481Contre: 0Abstention: 63
l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
AN🏛️ Institutions16 décembre 2024320 votants17e législature
Pour: 118Contre: 198Abstention: 4
l'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
AN🏛️ Institutions16 décembre 2024321 votants17e législature
Pour: 40Contre: 156Abstention: 125
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).
AN💰 Économie & Budget4 décembre 2024476 votants17e législature
Pour: 318Contre: 103Abstention: 55
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).
AN💰 Économie & Budget4 décembre 2024368 votants17e législature
Pour: 75Contre: 284Abstention: 9
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée.
AN🏛️ Institutions4 décembre 2024331 votants17e législature
Pour: 331Contre: 0Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (première lecture).
AN🏥 Santé3 décembre 2024144 votants17e législature
Pour: 142Contre: 1Abstention: 1
l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture).
AN💰 Économie & Budget3 décembre 2024144 votants17e législature
Pour: 144Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 9 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
AN👥 Social & Travail3 décembre 2024149 votants17e législature
Pour: 48Contre: 100Abstention: 1
l'amendement n° 15 de Mme Amiot après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
AN👥 Social & Travail3 décembre 2024139 votants17e législature
Pour: 55Contre: 45Abstention: 39
l'ensemble de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (première lecture).
AN👥 Social & Travail3 décembre 2024165 votants17e législature
Pour: 165Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 47 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
AN👥 Social & Travail3 décembre 2024155 votants17e législature
Pour: 150Contre: 4Abstention: 1
l'ensemble de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
AN👥 Social & Travail3 décembre 2024191 votants17e législature
Pour: 190Contre: 0Abstention: 1
Pour: 31Contre: 41Abstention: 58
l'amendement n° 11 de Mme Loir après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
AN👥 Social & Travail3 décembre 2024146 votants17e législature
Pour: 54Contre: 83Abstention: 9
l'amendement n° 12 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
AN👥 Social & Travail3 décembre 2024113 votants17e législature
Pour: 42Contre: 68Abstention: 3
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