Votes parlementaires
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l'amendement n° 216 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail6 novembre 2025229 votants17e législature
Pour: 78Contre: 150Abstention: 1
l'amendement n° 840 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail6 novembre 2025253 votants17e législature
Pour: 78Contre: 174Abstention: 1
l'amendement n° 112 de M. Terlier après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail6 novembre 2025124 votants17e législature
Pour: 37Contre: 70Abstention: 17
l'amendement n° 1572 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail5 novembre 2025248 votants17e législature
Pour: 51Contre: 167Abstention: 30
l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail5 novembre 2025267 votants17e législature
Pour: 186Contre: 72Abstention: 9
l'amendement n° 157 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail5 novembre 2025351 votants17e législature
Pour: 131Contre: 218Abstention: 2
l'amendement n° 389 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail5 novembre 2025255 votants17e législature
Pour: 195Contre: 56Abstention: 4
l'amendement n° 125 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail5 novembre 2025305 votants17e législature
Pour: 118Contre: 186Abstention: 1
l'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail5 novembre 2025315 votants17e législature
Pour: 236Contre: 64Abstention: 15
l'amendement n° 803 (rect.) de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail5 novembre 2025192 votants17e législature
Pour: 78Contre: 109Abstention: 5
l'amendement n° 1997 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail5 novembre 2025208 votants17e législature
Pour: 44Contre: 86Abstention: 78
l'amendement n° 1945 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail5 novembre 2025231 votants17e législature
Pour: 224Contre: 2Abstention: 5
l'amendement n° 1905 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail5 novembre 2025243 votants17e législature
Pour: 167Contre: 67Abstention: 9
le sous-amendement n° 2569 de M. Bazin à l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail5 novembre 2025261 votants17e législature
Pour: 125Contre: 132Abstention: 4
l'amendement n° 1683 de M. Clouet à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail5 novembre 2025265 votants17e législature
Pour: 85Contre: 179Abstention: 1
l'amendement n° 721 de M. de Courson après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail5 novembre 2025251 votants17e législature
Pour: 131Contre: 104Abstention: 16
l'amendement n° 114 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail5 novembre 2025227 votants17e législature
Pour: 62Contre: 165Abstention: 0
l'amendement n° 110 de M. Guedj après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail5 novembre 2025194 votants17e législature
Pour: 87Contre: 104Abstention: 3
l'amendement n° 15 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail5 novembre 2025237 votants17e législature
Pour: 94Contre: 129Abstention: 14
l'amendement n° 130 (rect.) de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail5 novembre 2025308 votants17e législature
Pour: 77Contre: 215Abstention: 16
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