Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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l'amendement n° 45 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions6 février 2025240 votants17e législature
Pour: 75Contre: 162Abstention: 3
l'amendement n° 36 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions6 février 2025238 votants17e législature
Pour: 74Contre: 162Abstention: 2
l'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions6 février 2025282 votants17e législature
Pour: 112Contre: 145Abstention: 25
l'amendement n° 42 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions6 février 2025240 votants17e législature
Pour: 74Contre: 162Abstention: 4
l'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions6 février 2025279 votants17e législature
Pour: 90Contre: 187Abstention: 2
l'amendement n° 35 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions6 février 2025240 votants17e législature
Pour: 75Contre: 163Abstention: 2
Pour: 119Contre: 132Abstention: 25
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 91 députés.
AN🏛️ Institutions5 février 2025122 votants17e législature
Pour: 122Contre: 0Abstention: 0
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 90 députés.
AN🏛️ Institutions5 février 2025128 votants17e législature
Pour: 128Contre: 0Abstention: 0
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions22 janvier 2025558 votants17e législature
Pour: 446Contre: 2Abstention: 110
l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions21 janvier 2025146 votants17e législature
Pour: 146Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 230 de Mme Voynet à l'article 17 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions21 janvier 2025142 votants17e législature
Pour: 84Contre: 3Abstention: 55
l'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions21 janvier 2025192 votants17e législature
Pour: 93Contre: 97Abstention: 2
l'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions21 janvier 2025172 votants17e législature
Pour: 88Contre: 77Abstention: 7
l'article 13 ter du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions21 janvier 2025119 votants17e législature
Pour: 119Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions21 janvier 2025118 votants17e législature
Pour: 53Contre: 47Abstention: 18
l'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions21 janvier 2025206 votants17e législature
Pour: 165Contre: 41Abstention: 0
l'amendement n° 126 de M. Ciotti à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions21 janvier 2025171 votants17e législature
Pour: 81Contre: 90Abstention: 0
le sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions21 janvier 2025128 votants17e législature
Pour: 54Contre: 62Abstention: 12
l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions21 janvier 2025190 votants17e législature
Pour: 169Contre: 19Abstention: 2
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