Votes parlementaires
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l'amendement n° 1005 de M. Tavel après l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie17 juillet 2023168 votants16e législature
Pour: 29Contre: 133Abstention: 6
l'amendement n° 1002 de Mme Dufour avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie17 juillet 2023123 votants16e législature
Pour: 35Contre: 84Abstention: 4
l'amendement n° 636 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie17 juillet 2023116 votants16e législature
Pour: 26Contre: 90Abstention: 0
l'amendement n° 1306 de M. Fournier avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie17 juillet 2023122 votants16e législature
Pour: 38Contre: 81Abstention: 3
l'amendement n° 1401 de M. Leseul avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie17 juillet 2023125 votants16e législature
Pour: 40Contre: 64Abstention: 21
l'amendement n° 996 de M. Blairy avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie17 juillet 202398 votants16e législature
Pour: 14Contre: 84Abstention: 0
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie17 juillet 2023147 votants16e législature
Pour: 43Contre: 86Abstention: 18
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire).
AN🌿 Environnement & Énergie12 juillet 2023202 votants16e législature
Pour: 169Contre: 29Abstention: 4
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie27 juin 2023535 votants16e législature
Pour: 437Contre: 4Abstention: 94
l'amendement n° 399 de M. Molac à l'article 12 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie23 juin 202333 votants16e législature
Pour: 2Contre: 25Abstention: 6
l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie23 juin 202333 votants16e législature
Pour: 29Contre: 0Abstention: 4
l'article 10 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie23 juin 202337 votants16e législature
Pour: 36Contre: 0Abstention: 1
l'amendement de rédaction globale n° 514 de M. Gaillard à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie23 juin 202333 votants16e législature
Pour: 10Contre: 22Abstention: 1
l'amendement n° 737 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie23 juin 202333 votants16e législature
Pour: 9Contre: 21Abstention: 3
l'article 12 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie23 juin 202336 votants16e législature
Pour: 33Contre: 0Abstention: 3
l'article 14 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie23 juin 202336 votants16e législature
Pour: 35Contre: 0Abstention: 1
l'article 13 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie23 juin 202336 votants16e législature
Pour: 29Contre: 7Abstention: 0
l'amendement n° 744 de M. Delautrette à l'article 13 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie23 juin 202336 votants16e législature
Pour: 7Contre: 28Abstention: 1
l'amendement n° 734 de M. Delautrette à l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie23 juin 202327 votants16e législature
Pour: 24Contre: 3Abstention: 0
l'amendement n° 717 de Mme Belluco à l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie23 juin 202326 votants16e législature
Pour: 8Contre: 18Abstention: 0
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