Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
AN🏛️ Institutions8 décembre 2025109 votants17e législature
Pour: 109Contre: 0Abstention: 0
l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
AN🏛️ Institutions8 décembre 2025109 votants17e législature
Pour: 109Contre: 0Abstention: 0
l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
AN🏛️ Institutions8 décembre 2025117 votants17e législature
Pour: 94Contre: 22Abstention: 1
l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
AN🏛️ Institutions8 décembre 2025110 votants17e législature
Pour: 109Contre: 1Abstention: 0
l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
AN🏛️ Institutions8 décembre 2025107 votants17e législature
Pour: 107Contre: 0Abstention: 0
l'article 22 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
AN🏛️ Institutions8 décembre 2025115 votants17e législature
Pour: 115Contre: 0Abstention: 0
l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
AN🏛️ Institutions8 décembre 202599 votants17e législature
Pour: 99Contre: 0Abstention: 0
l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
AN🏛️ Institutions8 décembre 2025110 votants17e législature
Pour: 94Contre: 0Abstention: 16
l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
AN🏛️ Institutions8 décembre 2025108 votants17e législature
Pour: 108Contre: 0Abstention: 0
l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
AN🏛️ Institutions8 décembre 2025114 votants17e législature
Pour: 114Contre: 0Abstention: 0
l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
AN🏛️ Institutions8 décembre 2025112 votants17e législature
Pour: 94Contre: 18Abstention: 0
l'amendement n° 15 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
AN🏛️ Institutions8 décembre 2025111 votants17e législature
Pour: 18Contre: 89Abstention: 4
l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
AN🏛️ Institutions8 décembre 2025116 votants17e législature
Pour: 116Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 9 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 8 A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
AN🏛️ Institutions8 décembre 202595 votants17e législature
Pour: 11Contre: 79Abstention: 5
l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
AN🏛️ Institutions8 décembre 2025116 votants17e législature
Pour: 116Contre: 0Abstention: 0
l'article 24 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
AN🏛️ Institutions8 décembre 2025116 votants17e législature
Pour: 97Contre: 19Abstention: 0
l'article 11 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
AN🏛️ Institutions8 décembre 2025108 votants17e législature
Pour: 106Contre: 1Abstention: 1
l'amendement n° 14 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
AN🏛️ Institutions8 décembre 2025115 votants17e législature
Pour: 22Contre: 88Abstention: 5
l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
AN🏛️ Institutions8 décembre 202599 votants17e législature
Pour: 99Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 518 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail5 décembre 2025238 votants17e législature
Pour: 78Contre: 160Abstention: 0
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