Votes parlementaires
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l'amendement n° 323 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
AN💰 Économie & Budget27 novembre 2025190 votants17e législature
Pour: 42Contre: 147Abstention: 1
l'amendement n° 131 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
AN💰 Économie & Budget27 novembre 2025174 votants17e législature
Pour: 50Contre: 123Abstention: 1
le sous-amendement n° 343 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
AN🌍 Affaires étrangères & Défense27 novembre 2025202 votants17e législature
Pour: 61Contre: 140Abstention: 1
l'amendement n° 123 de M. Jacobelli au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
AN💰 Économie & Budget27 novembre 2025203 votants17e législature
Pour: 42Contre: 157Abstention: 4
l'amendement n° 210 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
AN💰 Économie & Budget27 novembre 2025186 votants17e législature
Pour: 37Contre: 148Abstention: 1
l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
AN💰 Économie & Budget27 novembre 2025171 votants17e législature
Pour: 40Contre: 130Abstention: 1
l'amendement n° 180 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
AN💰 Économie & Budget27 novembre 2025106 votants17e législature
Pour: 32Contre: 74Abstention: 0
l'amendement n° 19 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
AN🏛️ Institutions27 novembre 2025202 votants17e législature
Pour: 71Contre: 124Abstention: 7
l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
AN🏛️ Institutions27 novembre 2025210 votants17e législature
Pour: 70Contre: 134Abstention: 6
le sous-amendement n° 68 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
AN🏛️ Institutions27 novembre 2025206 votants17e législature
Pour: 70Contre: 132Abstention: 4
l'amendement n° 13 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
AN🏛️ Institutions27 novembre 2025237 votants17e législature
Pour: 70Contre: 158Abstention: 9
l'amendement n° 28 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
AN🏛️ Institutions27 novembre 2025229 votants17e législature
Pour: 70Contre: 151Abstention: 8
l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
AN🏛️ Institutions27 novembre 2025228 votants17e législature
Pour: 70Contre: 151Abstention: 7
le sous-amendement n° 78 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
AN🏛️ Institutions27 novembre 2025223 votants17e législature
Pour: 69Contre: 147Abstention: 7
l'amendement n° 812 de M. Allisio après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget21 novembre 2025158 votants17e législature
Pour: 63Contre: 92Abstention: 3
l'amendement n° 1050 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget21 novembre 2025229 votants17e législature
Pour: 86Contre: 139Abstention: 4
l'amendement n° 940 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget21 novembre 2025220 votants17e législature
Pour: 76Contre: 137Abstention: 7
l'amendement n° 1413 de M. Balanant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget21 novembre 2025216 votants17e législature
Pour: 84Contre: 126Abstention: 6
l'amendement n° 1400 de M. Ciotti après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget21 novembre 2025219 votants17e législature
Pour: 8Contre: 147Abstention: 64
l'amendement n° 1377 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget21 novembre 2025190 votants17e législature
Pour: 85Contre: 99Abstention: 6
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