Votes parlementaires
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l'article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail5 décembre 2025208 votants17e législature
Pour: 72Contre: 79Abstention: 57
l'amendement n° 671 de M. Clouet à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail5 décembre 2025186 votants17e législature
Pour: 32Contre: 119Abstention: 35
l'amendement n° 585 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail5 décembre 2025213 votants17e législature
Pour: 181Contre: 28Abstention: 4
l'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail5 décembre 2025283 votants17e législature
Pour: 162Contre: 75Abstention: 46
l'amendement n° 28 de M. Duplessy à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail5 décembre 2025240 votants17e législature
Pour: 72Contre: 160Abstention: 8
l'amendement n° 525 de Mme Erodi à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail5 décembre 2025225 votants17e législature
Pour: 144Contre: 63Abstention: 18
l'amendement n° 274 de M. Bazin à l'article 20 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail5 décembre 2025173 votants17e législature
Pour: 64Contre: 86Abstention: 23
l'amendement n° 128 de Mme Colin-Oesterlé de rétablissement de l'article 20 duodecies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail5 décembre 2025174 votants17e législature
Pour: 58Contre: 88Abstention: 28
l'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail5 décembre 2025246 votants17e législature
Pour: 87Contre: 158Abstention: 1
l'amendement n° 534 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail5 décembre 2025252 votants17e législature
Pour: 84Contre: 96Abstention: 72
l'amendement n° 313 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail5 décembre 2025264 votants17e législature
Pour: 114Contre: 146Abstention: 4
le sous-amendement n° 1099 de M. Bazin à l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail5 décembre 2025207 votants17e législature
Pour: 112Contre: 94Abstention: 1
l'amendement n° 318 de M. Bentz et l' amendement identique suivant de suppression de l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail5 décembre 2025204 votants17e législature
Pour: 65Contre: 135Abstention: 4
l'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail5 décembre 2025210 votants17e législature
Pour: 77Contre: 118Abstention: 15
l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail5 décembre 2025195 votants17e législature
Pour: 107Contre: 80Abstention: 8
l'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail5 décembre 2025246 votants17e législature
Pour: 107Contre: 97Abstention: 42
l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail5 décembre 2025170 votants17e législature
Pour: 139Contre: 18Abstention: 13
l'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 20 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail5 décembre 2025171 votants17e législature
Pour: 143Contre: 3Abstention: 25
l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail5 décembre 2025189 votants17e législature
Pour: 121Contre: 66Abstention: 2
l'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail5 décembre 2025275 votants17e législature
Pour: 129Contre: 97Abstention: 49
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