Votes parlementaires
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l'amendement n° 1047 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail10 février 2023239 votants16e législature
Pour: 71Contre: 145Abstention: 23
l'amendement n° 14810 de M. Lecoq à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail10 février 2023275 votants16e législature
Pour: 82Contre: 182Abstention: 11
l'amendement n° 1055 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail10 février 2023293 votants16e législature
Pour: 72Contre: 168Abstention: 53
l'amendement n° 14811 de M. Monnet à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail10 février 2023292 votants16e législature
Pour: 107Contre: 185Abstention: 0
l'amendement n° 19661 de M. Ferracci après l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail10 février 2023288 votants16e législature
Pour: 152Contre: 135Abstention: 1
l'amendement n° 14814 de M. Peu à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail10 février 2023294 votants16e législature
Pour: 112Contre: 182Abstention: 0
l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail10 février 2023346 votants16e législature
Pour: 181Contre: 163Abstention: 2
l'amendement n° 1088 de M. Tavel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail10 février 2023242 votants16e législature
Pour: 66Contre: 136Abstention: 40
l'amendement n° 1054 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail10 février 2023298 votants16e législature
Pour: 72Contre: 174Abstention: 52
l'amendement n° 1053 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail10 février 2023288 votants16e législature
Pour: 76Contre: 171Abstention: 41
l'amendement n° 1049 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail10 février 2023250 votants16e législature
Pour: 67Contre: 145Abstention: 38
l'amendement n° 17529 de M. Chailloux à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail8 février 2023321 votants16e législature
Pour: 94Contre: 170Abstention: 57
l'amendement n° 17533 de M. Lecoq à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail8 février 2023263 votants16e législature
Pour: 74Contre: 134Abstention: 55
l'amendement n° 435 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail8 février 2023373 votants16e législature
Pour: 111Contre: 258Abstention: 4
l'amendement n° 686 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail8 février 2023370 votants16e législature
Pour: 178Contre: 183Abstention: 9
l'amendement n° 687 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail8 février 2023391 votants16e législature
Pour: 175Contre: 216Abstention: 0
l'amendement n° 17470 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail8 février 2023378 votants16e législature
Pour: 106Contre: 202Abstention: 70
l'amendement n° 18063 de M. Jumel à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail8 février 2023384 votants16e législature
Pour: 108Contre: 273Abstention: 3
l'amendement n° 697 de M. Guedj à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail8 février 2023375 votants16e législature
Pour: 163Contre: 202Abstention: 10
l'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail7 février 2023486 votants16e législature
Pour: 246Contre: 229Abstention: 11
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