Votes parlementaires
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le sous-amendement n° 1003 de M. Pauget à l'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice20 mars 2025109 votants17e législature
Pour: 109Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 367 de M. Bernalicis à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice20 mars 2025105 votants17e législature
Pour: 60Contre: 42Abstention: 3
l'amendement n° 951 de M. Caure à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice20 mars 2025111 votants17e législature
Pour: 75Contre: 35Abstention: 1
l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice20 mars 2025110 votants17e législature
Pour: 67Contre: 43Abstention: 0
l'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice20 mars 2025105 votants17e législature
Pour: 105Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 571 de M. Jacques après l'article 8 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice20 mars 2025114 votants17e législature
Pour: 92Contre: 0Abstention: 22
l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice20 mars 2025112 votants17e législature
Pour: 79Contre: 26Abstention: 7
l'article 8 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice20 mars 2025125 votants17e législature
Pour: 74Contre: 50Abstention: 1
l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice20 mars 2025103 votants17e législature
Pour: 103Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice20 mars 2025111 votants17e législature
Pour: 92Contre: 3Abstention: 16
l'amendement de suppression n° 22 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis a (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice20 mars 2025115 votants17e législature
Pour: 111Contre: 2Abstention: 2
l'amendement n° 798 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice19 mars 2025183 votants17e législature
Pour: 120Contre: 63Abstention: 0
l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice19 mars 2025170 votants17e législature
Pour: 104Contre: 66Abstention: 0
l'amendement n° 813 de M. Caure à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice19 mars 2025191 votants17e législature
Pour: 131Contre: 2Abstention: 58
l'amendement n° 158 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice19 mars 2025152 votants17e législature
Pour: 74Contre: 54Abstention: 24
l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).
AN🚆 Transports18 mars 2025445 votants17e législature
Pour: 303Contre: 135Abstention: 7
l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice18 mars 2025277 votants17e législature
Pour: 184Contre: 92Abstention: 1
le sous-amendement n° 973 de M. Caure à l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice18 mars 2025281 votants17e législature
Pour: 156Contre: 1Abstention: 124
l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice18 mars 2025274 votants17e législature
Pour: 234Contre: 39Abstention: 1
l'amendement n° 16 de M. Dive à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation17 mars 2025150 votants17e législature
Pour: 77Contre: 72Abstention: 1
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