Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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16e législature×Effacer tout
l’ensemble de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (lecture définitive).
AN🏠 Logement & Urbanisme28 juin 2023171 votants16e législature
Pour: 137Contre: 34Abstention: 0
l'amendement n° 207 de M. Cabrolier après l'article 10 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 juin 2023115 votants16e législature
Pour: 23Contre: 89Abstention: 3
l'amendement n° 339 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 juin 2023131 votants16e législature
Pour: 131Contre: 0Abstention: 0
l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (texte de la commission mixte paritaire).
AN🔒 Sécurité & Justice28 juin 2023187 votants16e législature
Pour: 168Contre: 19Abstention: 0
l'amendement n° 318 de M. Tavel à l'article 13 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 juin 2023109 votants16e législature
Pour: 14Contre: 78Abstention: 17
l'article 12 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 juin 2023120 votants16e législature
Pour: 113Contre: 7Abstention: 0
l'amendement n° 381 de M. Margueritte et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 juin 2023117 votants16e législature
Pour: 89Contre: 2Abstention: 26
l'amendement n° 185 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 juin 2023132 votants16e législature
Pour: 47Contre: 83Abstention: 2
l'amendement n° 170 de M. Catteau à l'article 7 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 juin 202370 votants16e législature
Pour: 19Contre: 49Abstention: 2
l'amendement n° 66 de M. Cabrolier à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 juin 202394 votants16e législature
Pour: 25Contre: 65Abstention: 4
l'amendement n° 151 de M. Dharréville à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 juin 202382 votants16e législature
Pour: 10Contre: 71Abstention: 1
l'amendement n° 399 de Mme Berete après l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
AN👥 Social & Travail27 juin 2023129 votants16e législature
Pour: 110Contre: 15Abstention: 4
l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
AN👥 Social & Travail27 juin 2023136 votants16e législature
Pour: 117Contre: 17Abstention: 2
l'amendement n° 88 de Mme Garin à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
AN👥 Social & Travail27 juin 2023126 votants16e législature
Pour: 35Contre: 82Abstention: 9
l'amendement n° 7 de M. Potier à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
AN👥 Social & Travail27 juin 2023138 votants16e législature
Pour: 107Contre: 5Abstention: 26
Pour: 50Contre: 76Abstention: 7
l'amendement n° 150 de M. Dharréville à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
AN👥 Social & Travail27 juin 2023131 votants16e législature
Pour: 20Contre: 76Abstention: 35
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie27 juin 2023535 votants16e législature
Pour: 437Contre: 4Abstention: 94
l'amendement n° 156 de Mme Sas à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
AN👥 Social & Travail27 juin 2023130 votants16e législature
Pour: 45Contre: 80Abstention: 5
l'amendement n° 255 de M. Tavel à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
AN👥 Social & Travail27 juin 2023120 votants16e législature
Pour: 23Contre: 88Abstention: 9
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)