Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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Scrutins
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Adoptés
6235
Rejetés
3
Législatures
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l'amendement n° 472 de M. Armand à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie16 mars 2023183 votants16e législature
Pour: 114Contre: 69Abstention: 0
l'amendement n° 623 de Mme Trouvé à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie16 mars 2023184 votants16e législature
Pour: 68Contre: 116Abstention: 0
l'amendement n° 744 de Mme Battistel à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie16 mars 2023123 votants16e législature
Pour: 50Contre: 73Abstention: 0
l'amendement n° 366 de M. Jumel à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie16 mars 2023255 votants16e législature
Pour: 212Contre: 38Abstention: 5
l'amendement n° 724 de Mme Battistel à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie16 mars 2023255 votants16e législature
Pour: 110Contre: 144Abstention: 1
l'amendement n° 1 de M. Thierry à l'article 6 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie16 mars 2023140 votants16e législature
Pour: 22Contre: 114Abstention: 4
l'article 4 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie16 mars 202384 votants16e législature
Pour: 60Contre: 20Abstention: 4
l'amendement n° 633 de M. Leseul après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie16 mars 202398 votants16e législature
Pour: 34Contre: 44Abstention: 20
l'article 5 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie16 mars 2023141 votants16e législature
Pour: 107Contre: 33Abstention: 1
l'amendement n° 236 de Mme Petex-Levet après l'article 4 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie16 mars 2023104 votants16e législature
Pour: 35Contre: 66Abstention: 3
l'amendement n° 639 de Mme Battistel à l'article 6 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie16 mars 2023136 votants16e législature
Pour: 26Contre: 110Abstention: 0
l'amendement n° 44 de M. Marleix et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie16 mars 202381 votants16e législature
Pour: 22Contre: 59Abstention: 0
l'amendement n° 672 de M. Bex après l'article 11 bis du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie15 mars 2023224 votants16e législature
Pour: 83Contre: 100Abstention: 41
l'amendement n° 435 de M. Laisney à l'article 2 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie15 mars 2023210 votants16e législature
Pour: 42Contre: 166Abstention: 2
l'amendement de suppression n° 4 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie15 mars 2023177 votants16e législature
Pour: 26Contre: 145Abstention: 6
l'amendement n° 615 de Mme Pic après l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie15 mars 2023165 votants16e législature
Pour: 34Contre: 131Abstention: 0
l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie15 mars 2023169 votants16e législature
Pour: 133Contre: 35Abstention: 1
l'amendement n° 419 de M. Laisney à l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie15 mars 2023208 votants16e législature
Pour: 48Contre: 158Abstention: 2
l'amendement n° 588 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie15 mars 2023178 votants16e législature
Pour: 55Contre: 123Abstention: 0
l'article 3 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie15 mars 2023152 votants16e législature
Pour: 126Contre: 22Abstention: 4
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