Votes parlementaires
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l'article 8 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
AN💰 Économie & Budget21 juillet 2022258 votants16e législature
Pour: 257Contre: 1Abstention: 0
l'article 9 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
AN💰 Économie & Budget21 juillet 2022285 votants16e législature
Pour: 231Contre: 5Abstention: 49
l'amendement n° 214 de Mme Batho à l'article 10 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
AN💰 Économie & Budget21 juillet 2022213 votants16e législature
Pour: 24Contre: 167Abstention: 22
l'amendement n° 216 de Mme Batho à l'article 13 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
AN💰 Économie & Budget21 juillet 2022306 votants16e législature
Pour: 87Contre: 213Abstention: 6
l'article 13 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
AN💰 Économie & Budget21 juillet 2022298 votants16e législature
Pour: 159Contre: 65Abstention: 74
l'amendement de suppression n° 213 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
AN💰 Économie & Budget21 juillet 2022266 votants16e législature
Pour: 58Contre: 195Abstention: 13
l'amendement n° 884 de Mme Chikirou à l'article 14 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
AN💰 Économie & Budget21 juillet 2022264 votants16e législature
Pour: 72Contre: 183Abstention: 9
l'article 14 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
AN💰 Économie & Budget21 juillet 2022291 votants16e législature
Pour: 158Contre: 66Abstention: 67
l'article 15 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
AN💰 Économie & Budget21 juillet 2022296 votants16e législature
Pour: 215Contre: 66Abstention: 15
l'amendement n° 424 de M. Bazin après l'article 18 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
AN💰 Économie & Budget21 juillet 2022273 votants16e législature
Pour: 186Contre: 85Abstention: 2
l'amendement de suppression n° 23 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
AN💰 Économie & Budget21 juillet 2022312 votants16e législature
Pour: 148Contre: 160Abstention: 4
l'article 19 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
AN💰 Économie & Budget21 juillet 2022319 votants16e législature
Pour: 171Contre: 143Abstention: 5
l'amendement n° 1072 de M. Nilor après l'article 20 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
AN💰 Économie & Budget21 juillet 2022249 votants16e législature
Pour: 76Contre: 132Abstention: 41
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
AN💰 Économie & Budget21 juillet 2022478 votants16e législature
Pour: 341Contre: 116Abstention: 21
l'amendement n° 509 de M. Peu à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
AN💰 Économie & Budget21 juillet 2022269 votants16e législature
Pour: 81Contre: 179Abstention: 9
l'amendement n° 907 de M. Nilor après l'article 20 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
AN💰 Économie & Budget21 juillet 2022279 votants16e législature
Pour: 91Contre: 137Abstention: 51
l'article 18 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
AN💰 Économie & Budget21 juillet 2022281 votants16e législature
Pour: 146Contre: 128Abstention: 7
l'amendement n° 993 de M. de Courson à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
AN💰 Économie & Budget21 juillet 2022319 votants16e législature
Pour: 316Contre: 2Abstention: 1
l'amendement n° 425 de M. Bazin après l'article 18 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
AN💰 Économie & Budget21 juillet 2022305 votants16e législature
Pour: 167Contre: 136Abstention: 2
l'article 16 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
AN💰 Économie & Budget21 juillet 2022261 votants16e législature
Pour: 183Contre: 68Abstention: 10
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