Votes parlementaires
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l'article 8 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
AN💰 Économie & Budget21 juillet 2022258 votants16e législature
Pour: 257Contre: 1Abstention: 0
l'article 9 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
AN💰 Économie & Budget21 juillet 2022285 votants16e législature
Pour: 231Contre: 5Abstention: 49
l'article 13 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
AN💰 Économie & Budget21 juillet 2022298 votants16e législature
Pour: 159Contre: 65Abstention: 74
l'article 14 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
AN💰 Économie & Budget21 juillet 2022291 votants16e législature
Pour: 158Contre: 66Abstention: 67
l'article 15 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
AN💰 Économie & Budget21 juillet 2022296 votants16e législature
Pour: 215Contre: 66Abstention: 15
l'amendement n° 424 de M. Bazin après l'article 18 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
AN💰 Économie & Budget21 juillet 2022273 votants16e législature
Pour: 186Contre: 85Abstention: 2
l'article 19 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
AN💰 Économie & Budget21 juillet 2022319 votants16e législature
Pour: 171Contre: 143Abstention: 5
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
AN💰 Économie & Budget21 juillet 2022478 votants16e législature
Pour: 341Contre: 116Abstention: 21
l'amendement n° 993 de M. de Courson à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
AN💰 Économie & Budget21 juillet 2022319 votants16e législature
Pour: 316Contre: 2Abstention: 1
l'amendement n° 425 de M. Bazin après l'article 18 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
AN💰 Économie & Budget21 juillet 2022305 votants16e législature
Pour: 167Contre: 136Abstention: 2
l'article 16 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
AN💰 Économie & Budget21 juillet 2022261 votants16e législature
Pour: 183Contre: 68Abstention: 10
l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
AN💰 Économie & Budget20 juillet 2022394 votants16e législature
Pour: 288Contre: 19Abstention: 87
l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
AN💰 Économie & Budget20 juillet 2022401 votants16e législature
Pour: 296Contre: 2Abstention: 103
l'amendement n° 3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
AN💰 Économie & Budget20 juillet 2022429 votants16e législature
Pour: 428Contre: 1Abstention: 0
l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
AN💰 Économie & Budget19 juillet 2022306 votants16e législature
Pour: 237Contre: 50Abstention: 19
l'amendement n° 617 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
AN💰 Économie & Budget19 juillet 2022450 votants16e législature
Pour: 398Contre: 21Abstention: 31
l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
AN💰 Économie & Budget19 juillet 2022447 votants16e législature
Pour: 327Contre: 119Abstention: 1
l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
AN💰 Économie & Budget19 juillet 2022383 votants16e législature
Pour: 288Contre: 90Abstention: 5
l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juillet 2022201 votants16e législature
Pour: 131Contre: 70Abstention: 0
l'amendement n° 67 de Mme Karamanli à l'article 3 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
AN🏥 Santé12 juillet 2022330 votants16e législature
Pour: 250Contre: 11Abstention: 69
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