Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
5383
Scrutins
3620
Adoptés
6235
Rejetés
3
Législatures
Filtrer par thème
Tous💰 Économie & Budget (2576)👥 Social & Travail (1453)🏛️ Institutions (1195)🔒 Sécurité & Justice (1107)🌿 Environnement & Énergie (951)🏥 Santé (770)🌾 Agriculture & Alimentation (397)📚 Éducation & Culture (385)🌍 Affaires étrangères & Défense (338)🏠 Logement & Urbanisme (333)💻 Numérique & Tech (201)🚆 Transports (123)🛂 Immigration (26)
17e législature×Effacer tout
le sous-amendement n° 84 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice22 janvier 2026166 votants17e législature
Pour: 51Contre: 112Abstention: 3
le sous-amendement n° 76 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice22 janvier 2026158 votants17e législature
Pour: 50Contre: 107Abstention: 1
l'amendement n° 25 de M. Amirshahi à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice22 janvier 2026178 votants17e législature
Pour: 70Contre: 106Abstention: 2
l'amendement n° 29 de M. Amirshahi après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice22 janvier 2026166 votants17e législature
Pour: 70Contre: 95Abstention: 1
le sous-amendement n° 87 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice22 janvier 2026163 votants17e législature
Pour: 52Contre: 110Abstention: 1
la proposition de résolution visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française (art. 34-1 de la Constitution).
AN🏛️ Institutions22 janvier 2026224 votants17e législature
Pour: 136Contre: 88Abstention: 0
l'amendement n° 12 de M. Guibert à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
AN🔒 Sécurité & Justice22 janvier 2026251 votants17e législature
Pour: 102Contre: 144Abstention: 5
l'amendement n° 11 de M. Portes après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice22 janvier 2026171 votants17e législature
Pour: 68Contre: 99Abstention: 4
le sous-amendement n° 51 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice22 janvier 2026174 votants17e législature
Pour: 62Contre: 104Abstention: 8
l'amendement n° 31 de M. Amirshahi après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice22 janvier 2026161 votants17e législature
Pour: 70Contre: 90Abstention: 1
le sous-amendement n° 49 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice22 janvier 2026172 votants17e législature
Pour: 63Contre: 102Abstention: 7
le sous-amendement n° 56 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice22 janvier 2026175 votants17e législature
Pour: 62Contre: 105Abstention: 8
le sous-amendement n° 85 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice22 janvier 2026166 votants17e législature
Pour: 50Contre: 112Abstention: 4
le sous-amendement n° 81 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice22 janvier 2026161 votants17e législature
Pour: 50Contre: 109Abstention: 2
le sous-amendement n° 80 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice22 janvier 2026161 votants17e législature
Pour: 50Contre: 110Abstention: 1
le sous-amendement n° 86 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice22 janvier 2026165 votants17e législature
Pour: 51Contre: 112Abstention: 2
le sous-amendement n° 78 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice22 janvier 2026162 votants17e législature
Pour: 50Contre: 111Abstention: 1
le sous-amendement n° 48 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice22 janvier 2026170 votants17e législature
Pour: 63Contre: 100Abstention: 7
le sous-amendement n° 71 de M. Boucard à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice22 janvier 2026177 votants17e législature
Pour: 103Contre: 73Abstention: 1
l'amendement n° 19 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
AN🔒 Sécurité & Justice22 janvier 2026176 votants17e législature
Pour: 52Contre: 124Abstention: 0
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)