Votes parlementaires
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l'amendement n° 2017 de Mme Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget10 avril 2025115 votants17e législature
Pour: 46Contre: 68Abstention: 1
l'amendement de suppression n° 21 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
AN🏛️ Institutions9 avril 2025128 votants17e législature
Pour: 23Contre: 97Abstention: 8
Pour: 29Contre: 49Abstention: 44
l'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget9 avril 2025234 votants17e législature
Pour: 98Contre: 129Abstention: 7
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget9 avril 2025246 votants17e législature
Pour: 111Contre: 135Abstention: 0
l'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
AN🏛️ Institutions9 avril 2025136 votants17e législature
Pour: 25Contre: 102Abstention: 9
l'amendement de suppression n° 19 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
AN🏛️ Institutions9 avril 2025129 votants17e législature
Pour: 27Contre: 96Abstention: 6
l'amendement de suppression n° 13 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
AN🏛️ Institutions9 avril 2025137 votants17e législature
Pour: 29Contre: 103Abstention: 5
l'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
AN🏛️ Institutions8 avril 2025211 votants17e législature
Pour: 51Contre: 147Abstention: 13
Pour: 63Contre: 99Abstention: 4
le sous-amendement n° 97 rectifié de M. Allisio à l'amendement n° 7 de M. Lhardit à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
AN🏛️ Institutions8 avril 2025175 votants17e législature
Pour: 60Contre: 101Abstention: 14
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
AN🏛️ Institutions8 avril 2025290 votants17e législature
Pour: 105Contre: 185Abstention: 0
l'amendement n° 3 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
AN🏛️ Institutions8 avril 2025214 votants17e législature
Pour: 42Contre: 143Abstention: 29
la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
AN🏛️ Institutions8 avril 2025275 votants17e législature
Pour: 51Contre: 222Abstention: 2
l'amendement n° 4 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
AN🏛️ Institutions8 avril 2025214 votants17e législature
Pour: 44Contre: 140Abstention: 30
l'amendement n° 5 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
AN🏛️ Institutions8 avril 2025228 votants17e législature
Pour: 50Contre: 168Abstention: 10
l'amendement n° 33 de Mme Brocard à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
AN🏛️ Institutions8 avril 2025192 votants17e législature
Pour: 24Contre: 153Abstention: 15
l'amendement n° 62 rectifié de M. Mattei à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
AN🏛️ Institutions8 avril 2025198 votants17e législature
Pour: 64Contre: 119Abstention: 15
l'amendement n° 10 de Mme Brulebois et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
AN🏛️ Institutions7 avril 2025244 votants17e législature
Pour: 22Contre: 139Abstention: 83
l'amendement de suppression n° 22 de M. Nury à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
AN🏛️ Institutions7 avril 2025254 votants17e législature
Pour: 104Contre: 145Abstention: 5
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