Votes parlementaires
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l'amendement de suppression n° 9 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme12 janvier 202660 votants17e législature
Pour: 8Contre: 52Abstention: 0
l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme12 janvier 202661 votants17e législature
Pour: 46Contre: 5Abstention: 10
l'amendement n° 44 (rect.) de M. Armand à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme12 janvier 202650 votants17e législature
Pour: 35Contre: 9Abstention: 6
l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme12 janvier 202654 votants17e législature
Pour: 49Contre: 2Abstention: 3
l'amendement de suppression n° 5 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme12 janvier 202652 votants17e législature
Pour: 7Contre: 38Abstention: 7
l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme12 janvier 202660 votants17e législature
Pour: 32Contre: 19Abstention: 9
l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme12 janvier 202653 votants17e législature
Pour: 33Contre: 0Abstention: 20
l'amendement n° 2 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme12 janvier 202646 votants17e législature
Pour: 20Contre: 26Abstention: 0
l'amendement n° 23 de Mme Le Meur à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme11 décembre 2025134 votants17e législature
Pour: 13Contre: 94Abstention: 27
l'amendement n° 42 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme11 décembre 2025153 votants17e législature
Pour: 6Contre: 122Abstention: 25
l'amendement n° 46 de M. Vos après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme11 décembre 2025134 votants17e législature
Pour: 32Contre: 97Abstention: 5
l'amendement n° 9 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme11 décembre 2025136 votants17e législature
Pour: 29Contre: 104Abstention: 3
l'amendement n° 22 de Mme Le Meur à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme11 décembre 2025162 votants17e législature
Pour: 55Contre: 105Abstention: 2
l'amendement n° 19 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme11 décembre 2025137 votants17e législature
Pour: 30Contre: 107Abstention: 0
l'amendement n° 11 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme11 décembre 2025152 votants17e législature
Pour: 32Contre: 119Abstention: 1
l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme11 décembre 2025152 votants17e législature
Pour: 95Contre: 51Abstention: 6
l'amendement n° 47 de M. Vos après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme11 décembre 2025149 votants17e législature
Pour: 30Contre: 113Abstention: 6
l'amendement n° 35 de Mme Létard à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme11 décembre 2025167 votants17e législature
Pour: 53Contre: 114Abstention: 0
l'amendement n° 18 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme11 décembre 2025163 votants17e législature
Pour: 30Contre: 130Abstention: 3
l'amendement n° 24 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme11 décembre 2025149 votants17e législature
Pour: 25Contre: 112Abstention: 12
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