Votes parlementaires
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17e législature×Effacer tout
l'amendement n° 581 de Mme Loir à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé13 mai 2025159 votants17e législature
Pour: 50Contre: 103Abstention: 6
l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé13 mai 2025156 votants17e législature
Pour: 135Contre: 19Abstention: 2
l'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé13 mai 2025138 votants17e législature
Pour: 127Contre: 7Abstention: 4
l'amendement n° 615 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé13 mai 2025190 votants17e législature
Pour: 40Contre: 148Abstention: 2
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).
AN🔒 Sécurité & Justice13 mai 2025279 votants17e législature
Pour: 103Contre: 176Abstention: 0
Pour: 87Contre: 8Abstention: 44
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).
AN🔒 Sécurité & Justice13 mai 2025536 votants17e législature
Pour: 341Contre: 187Abstention: 8
l'amendement n° 422 de M. Frappé à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé13 mai 2025172 votants17e législature
Pour: 68Contre: 97Abstention: 7
l'amendement n° 746 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé13 mai 2025181 votants17e législature
Pour: 69Contre: 106Abstention: 6
l'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé13 mai 2025158 votants17e législature
Pour: 62Contre: 95Abstention: 1
l'amendement n° 56 de Mme Dombre Coste et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé13 mai 2025156 votants17e législature
Pour: 59Contre: 52Abstention: 45
l'amendement n° 434 de Mme Besse à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé12 mai 2025179 votants17e législature
Pour: 76Contre: 97Abstention: 6
l'amendement n° 606 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé12 mai 2025185 votants17e législature
Pour: 171Contre: 6Abstention: 8
l'amendement n° 604 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé12 mai 2025107 votants17e législature
Pour: 97Contre: 9Abstention: 1
l'amendement n° 580 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé12 mai 2025127 votants17e législature
Pour: 54Contre: 71Abstention: 2
l'amendement n° 680 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé12 mai 2025111 votants17e législature
Pour: 26Contre: 48Abstention: 37
l'amendement n° 338 de Mme Corneloup à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé12 mai 2025117 votants17e législature
Pour: 63Contre: 49Abstention: 5
Pour: 73Contre: 73Abstention: 0
l'amendement n° 584 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé12 mai 2025177 votants17e législature
Pour: 79Contre: 94Abstention: 4
l'amendement n° 134 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé12 mai 2025172 votants17e législature
Pour: 76Contre: 89Abstention: 7
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