Votes parlementaires
5 719 scrutins analysés. 65% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.
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17e législature×Effacer tout
l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation11 mars 2025206 votants17e législature
Pour: 202Contre: 2Abstention: 2
l'amendement n° 37 de M. Dufau à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation11 mars 2025199 votants17e législature
Pour: 57Contre: 79Abstention: 63
le sous-amendement n° 29 de M. Chassaigne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation11 mars 2025217 votants17e législature
Pour: 97Contre: 119Abstention: 1
l'amendement n° 5 (2ème rect.) de M. Labaronne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation11 mars 2025222 votants17e législature
Pour: 131Contre: 90Abstention: 1
l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme11 mars 2025205 votants17e législature
Pour: 205Contre: 0Abstention: 0
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation11 mars 2025221 votants17e législature
Pour: 218Contre: 1Abstention: 2
l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation11 mars 2025213 votants17e législature
Pour: 100Contre: 113Abstention: 0
l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation11 mars 2025209 votants17e législature
Pour: 183Contre: 11Abstention: 15
le sous-amendement n° 33 du Gouvernement à l'amendement n° 28 (rect.) de M. Dufau après l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation11 mars 2025199 votants17e législature
Pour: 90Contre: 97Abstention: 12
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation11 mars 2025210 votants17e législature
Pour: 203Contre: 3Abstention: 4
l'ensemble de la proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national (art. 34-1 de la Constitution).
AN🏛️ Institutions11 mars 2025169 votants17e législature
Pour: 169Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 14 de Mme Grangier à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation11 mars 2025215 votants17e législature
Pour: 79Contre: 131Abstention: 5
l'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation11 mars 2025208 votants17e législature
Pour: 203Contre: 3Abstention: 2
l'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme11 mars 2025187 votants17e législature
Pour: 93Contre: 91Abstention: 3
l'amendement n° 15 de Mme Grangier à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation11 mars 2025207 votants17e législature
Pour: 65Contre: 135Abstention: 7
l'amendement n° 138 de Mme Loir après l'article 1er quater de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
AN🏥 Santé10 mars 2025137 votants17e législature
Pour: 41Contre: 95Abstention: 1
l'amendement n° 52 (rect.) de M. Balanant à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation10 mars 2025131 votants17e législature
Pour: 78Contre: 47Abstention: 6
l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation10 mars 2025158 votants17e législature
Pour: 156Contre: 2Abstention: 0
l'amendement n° 18 de M. Vuibert et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
AN🏥 Santé10 mars 2025132 votants17e législature
Pour: 59Contre: 56Abstention: 17
l'amendement n° 157 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
AN🏥 Santé10 mars 2025143 votants17e législature
Pour: 66Contre: 70Abstention: 7
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