Votes parlementaires
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l'article 15 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie17 février 202551 votants17e législature
Pour: 51Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 22 de Mme Ferrer à l'article 14 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie17 février 202553 votants17e législature
Pour: 16Contre: 37Abstention: 0
l'amendement n° 21 de M. Cernon à l'article 13 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie17 février 202554 votants17e législature
Pour: 14Contre: 38Abstention: 2
l'amendement n° 20 de Mme Ferrer à l'article 9 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie17 février 202548 votants17e législature
Pour: 14Contre: 33Abstention: 1
l'amendement n° 100 de M. Cernon et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie17 février 202570 votants17e législature
Pour: 18Contre: 47Abstention: 5
l'article 24 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie17 février 202558 votants17e législature
Pour: 35Contre: 23Abstention: 0
l'amendement n° 101 de M. Cernon à l'article 33 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie17 février 202571 votants17e législature
Pour: 18Contre: 53Abstention: 0
l'amendement n° 57 de Mme Sas à l'article 7 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie17 février 202538 votants17e législature
Pour: 20Contre: 18Abstention: 0
l'amendement n° 11 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie17 février 202553 votants17e législature
Pour: 24Contre: 29Abstention: 0
l'article 18 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie17 février 202553 votants17e législature
Pour: 53Contre: 0Abstention: 0
l'amendement de suppression n° 19 de M. Cernon à l'article 8 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie17 février 202544 votants17e législature
Pour: 10Contre: 30Abstention: 4
l'article 14 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie17 février 202552 votants17e législature
Pour: 50Contre: 0Abstention: 2
l'article 16 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie17 février 202550 votants17e législature
Pour: 50Contre: 0Abstention: 0
l'article 19 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie17 février 202548 votants17e législature
Pour: 48Contre: 0Abstention: 0
l'article 42 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie17 février 202578 votants17e législature
Pour: 39Contre: 28Abstention: 11
l'amendement n° 38 de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 27 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
AN💰 Économie & Budget17 février 202557 votants17e législature
Pour: 23Contre: 34Abstention: 0
l'amendement n° 40 de M. Renault à l'article 27 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
AN💰 Économie & Budget17 février 202554 votants17e législature
Pour: 24Contre: 20Abstention: 10
l'amendement de suppression n° 134 de Mme Ozenne à l'article 28 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie17 février 202543 votants17e législature
Pour: 13Contre: 30Abstention: 0
l'article 23 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie17 février 202553 votants17e législature
Pour: 31Contre: 22Abstention: 0
l'amendement n° 177 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie17 février 202555 votants17e législature
Pour: 19Contre: 35Abstention: 1
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)