Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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Scrutins
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3
Législatures
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l'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions6 février 2025267 votants17e législature
Pour: 94Contre: 171Abstention: 2
l'amendement n° 44 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions6 février 2025236 votants17e législature
Pour: 73Contre: 161Abstention: 2
l'amendement n° 45 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions6 février 2025240 votants17e législature
Pour: 75Contre: 162Abstention: 3
l'amendement n° 46 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions6 février 2025241 votants17e législature
Pour: 75Contre: 162Abstention: 4
l'amendement n° 38 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions6 février 2025239 votants17e législature
Pour: 76Contre: 160Abstention: 3
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions6 février 2025258 votants17e législature
Pour: 162Contre: 93Abstention: 3
la demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions6 février 2025252 votants17e législature
Pour: 85Contre: 161Abstention: 6
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 90 députés.
AN🏛️ Institutions5 février 2025128 votants17e législature
Pour: 128Contre: 0Abstention: 0
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 91 députés.
AN🏛️ Institutions5 février 2025122 votants17e législature
Pour: 122Contre: 0Abstention: 0
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions22 janvier 2025558 votants17e législature
Pour: 446Contre: 2Abstention: 110
l'article 13 ter du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions21 janvier 2025119 votants17e législature
Pour: 119Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions21 janvier 2025192 votants17e législature
Pour: 94Contre: 96Abstention: 2
l'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions21 janvier 2025192 votants17e législature
Pour: 95Contre: 95Abstention: 2
l'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions21 janvier 2025202 votants17e législature
Pour: 89Contre: 102Abstention: 11
l'amendement n° 117 de M. Mathiasin à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions21 janvier 2025186 votants17e législature
Pour: 46Contre: 29Abstention: 111
l'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions21 janvier 2025189 votants17e législature
Pour: 96Contre: 86Abstention: 7
l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions21 janvier 202581 votants17e législature
Pour: 81Contre: 0Abstention: 0
l'article 20 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions21 janvier 2025200 votants17e législature
Pour: 199Contre: 1Abstention: 0
l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions21 janvier 2025174 votants17e législature
Pour: 174Contre: 0Abstention: 0
l'article 19 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions21 janvier 2025195 votants17e législature
Pour: 195Contre: 0Abstention: 0
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