Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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Scrutins
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3
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l'amendement n° 69 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech26 janvier 2026159 votants17e législature
Pour: 72Contre: 87Abstention: 0
l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères.
AN💻 Numérique & Tech11 juin 202560 votants17e législature
Pour: 41Contre: 3Abstention: 16
l'amendement n° 15 de Mme Parmentier à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.
AN💻 Numérique & Tech13 mars 202518 votants17e législature
Pour: 7Contre: 9Abstention: 2
l'amendement n° 17 de Mme Parmentier à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.
AN💻 Numérique & Tech13 mars 202516 votants17e législature
Pour: 8Contre: 7Abstention: 1
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.
AN💻 Numérique & Tech13 mars 202523 votants17e législature
Pour: 23Contre: 0Abstention: 0
l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.
AN💻 Numérique & Tech13 mars 202517 votants17e législature
Pour: 17Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 18 de Mme Parmentier à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.
AN💻 Numérique & Tech13 mars 202517 votants17e législature
Pour: 7Contre: 9Abstention: 1
l'amendement n° 47 de Mme Thomin à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech6 mars 2025153 votants17e législature
Pour: 91Contre: 57Abstention: 5
le sous-amendement n° 53 de M. Lam à l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech6 mars 2025150 votants17e législature
Pour: 15Contre: 90Abstention: 45
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