Votes parlementaires
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l'amendement n° 278 (rect.) de M. Nury et les amendements identiques à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 novembre 2025199 votants17e législature
Pour: 97Contre: 83Abstention: 19
l'amendement n° 1276 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 novembre 2025202 votants17e législature
Pour: 95Contre: 85Abstention: 22
l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 novembre 2025275 votants17e législature
Pour: 200Contre: 58Abstention: 17
l'amendement n° 25 de M. Frébault et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 novembre 2025249 votants17e législature
Pour: 242Contre: 1Abstention: 6
l'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail12 novembre 2025386 votants17e législature
Pour: 386Contre: 0Abstention: 0
l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail12 novembre 2025391 votants17e législature
Pour: 391Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail12 novembre 2025340 votants17e législature
Pour: 339Contre: 1Abstention: 0
l'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail12 novembre 2025414 votants17e législature
Pour: 308Contre: 99Abstention: 7
l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail12 novembre 2025469 votants17e législature
Pour: 250Contre: 108Abstention: 111
le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail12 novembre 2025470 votants17e législature
Pour: 414Contre: 11Abstention: 45
l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN🏥 Santé12 novembre 2025315 votants17e législature
Pour: 288Contre: 15Abstention: 12
l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail12 novembre 2025505 votants17e législature
Pour: 255Contre: 146Abstention: 104
le sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail12 novembre 2025341 votants17e législature
Pour: 341Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 2327 de M. Rousset après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail9 novembre 2025213 votants17e législature
Pour: 81Contre: 79Abstention: 53
l'amendement n° 1856 de M. Isaac-Sibille à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail9 novembre 2025162 votants17e législature
Pour: 148Contre: 6Abstention: 8
le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail9 novembre 2025248 votants17e législature
Pour: 170Contre: 73Abstention: 5
l'amendement n° 1410 de M. Rousset à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail9 novembre 2025220 votants17e législature
Pour: 162Contre: 16Abstention: 42
l'amendement n° 483 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail9 novembre 2025234 votants17e législature
Pour: 133Contre: 96Abstention: 5
le sous-amendement n° 2677 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail9 novembre 2025249 votants17e législature
Pour: 170Contre: 75Abstention: 4
l'amendement n° 431 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail9 novembre 2025110 votants17e législature
Pour: 72Contre: 27Abstention: 11
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