Votes parlementaires
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l'amendement n° 32 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions27 juin 202535 votants17e législature
Pour: 18Contre: 17Abstention: 0
l'amendement n° 227 de Mme Abomangoli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions27 juin 202552 votants17e législature
Pour: 15Contre: 10Abstention: 27
le sous-amendement n° 724 de M. Gillet à l'amendement n° 262 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions27 juin 202549 votants17e législature
Pour: 31Contre: 18Abstention: 0
l'amendement n° 341 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions27 juin 202555 votants17e législature
Pour: 33Contre: 20Abstention: 2
l'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions27 juin 202551 votants17e législature
Pour: 41Contre: 10Abstention: 0
l'amendement n° 344 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions27 juin 202548 votants17e législature
Pour: 38Contre: 2Abstention: 8
le sous-amendement n° 726 de M. Gillet à l'amendement n° 420 de M. Rimane à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions27 juin 202553 votants17e législature
Pour: 29Contre: 24Abstention: 0
l'amendement n° 44 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions27 juin 202553 votants17e législature
Pour: 28Contre: 24Abstention: 1
l'amendement n° 46 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions27 juin 202555 votants17e législature
Pour: 29Contre: 26Abstention: 0
l'amendement de suppression n° 3 de M. Christophle à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice26 juin 2025171 votants17e législature
Pour: 171Contre: 0Abstention: 0
l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice26 juin 2025176 votants17e législature
Pour: 120Contre: 53Abstention: 3
l'amendement n° 20 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er B de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice26 juin 2025114 votants17e législature
Pour: 86Contre: 25Abstention: 3
l'amendement n° 21 de M. Duplessy avant l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture).
AN🏛️ Institutions26 juin 2025288 votants17e législature
Pour: 141Contre: 136Abstention: 11
l'amendement de suppression n° 2 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture).
AN🏛️ Institutions26 juin 2025313 votants17e législature
Pour: 185Contre: 120Abstention: 8
l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions25 juin 2025126 votants17e législature
Pour: 74Contre: 45Abstention: 7
l'amendement n° 286 de M. Naillet à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions25 juin 202593 votants17e législature
Pour: 54Contre: 33Abstention: 6
l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions25 juin 2025100 votants17e législature
Pour: 58Contre: 35Abstention: 7
l'amendement de suppression n° 642 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 9 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions25 juin 2025141 votants17e législature
Pour: 103Contre: 38Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).
AN🔒 Sécurité & Justice25 juin 2025185 votants17e législature
Pour: 135Contre: 27Abstention: 23
l'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions25 juin 2025131 votants17e législature
Pour: 105Contre: 26Abstention: 0
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