Votes parlementaires
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l’amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget27 mai 2025219 votants17e législature
Pour: 89Contre: 123Abstention: 7
l’amendement n° 1105 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget27 mai 2025198 votants17e législature
Pour: 61Contre: 137Abstention: 0
l’amendement n° 838 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget27 mai 2025193 votants17e législature
Pour: 64Contre: 129Abstention: 0
l’amendement n° 1604 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget27 mai 2025202 votants17e législature
Pour: 62Contre: 139Abstention: 1
l’amendement n° 1785 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget27 mai 2025170 votants17e législature
Pour: 59Contre: 111Abstention: 0
l’amendement n° 1972 de M. Davi à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget27 mai 2025112 votants17e législature
Pour: 41Contre: 68Abstention: 3
l’amendement n° 2586 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget27 mai 2025120 votants17e législature
Pour: 30Contre: 88Abstention: 2
l’amendement n° 2179 de M. Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget27 mai 2025174 votants17e législature
Pour: 52Contre: 122Abstention: 0
l’amendement n° 2231 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget27 mai 2025189 votants17e législature
Pour: 61Contre: 125Abstention: 3
l’amendement n° 840 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget27 mai 2025187 votants17e législature
Pour: 55Contre: 123Abstention: 9
l’amendement n° 1045 de M. Lhardit à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget27 mai 2025136 votants17e législature
Pour: 42Contre: 91Abstention: 3
l’amendement n° 2152 de M. Nicolas Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget27 mai 2025173 votants17e législature
Pour: 53Contre: 117Abstention: 3
l’amendement n° 2237 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget27 mai 2025154 votants17e législature
Pour: 47Contre: 106Abstention: 1
l’amendement n° 1497 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget27 mai 2025162 votants17e législature
Pour: 42Contre: 111Abstention: 9
l’amendement n° 1542 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget27 mai 2025195 votants17e législature
Pour: 57Contre: 138Abstention: 0
l’amendement n° 1107 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget27 mai 2025191 votants17e législature
Pour: 56Contre: 135Abstention: 0
l’amendement n° 2185 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget27 mai 2025199 votants17e législature
Pour: 61Contre: 138Abstention: 0
l’amendement n° 2225 de Mme Manon Meunier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget27 mai 2025135 votants17e législature
Pour: 45Contre: 89Abstention: 1
l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget30 avril 2025110 votants17e législature
Pour: 87Contre: 23Abstention: 0
l'amendement n° 255 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget30 avril 2025121 votants17e législature
Pour: 89Contre: 28Abstention: 4
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