Votes parlementaires
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l'article 8 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
AN🚆 Transports11 février 2025165 votants17e législature
Pour: 123Contre: 38Abstention: 4
l'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
AN🚆 Transports11 février 2025201 votants17e législature
Pour: 139Contre: 59Abstention: 3
l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
AN🚆 Transports11 février 2025192 votants17e législature
Pour: 138Contre: 54Abstention: 0
l'article 18 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
AN🚆 Transports11 février 2025185 votants17e législature
Pour: 133Contre: 50Abstention: 2
l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
AN🚆 Transports11 février 2025189 votants17e législature
Pour: 133Contre: 51Abstention: 5
l'amendement n° 208 de M. Amirshahi à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)
AN🚆 Transports11 février 2025176 votants17e législature
Pour: 107Contre: 68Abstention: 1
l'amendement n° 32 (rect.) de M. Gouffier Valente et l'amendement suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
AN🚆 Transports11 février 2025158 votants17e législature
Pour: 67Contre: 20Abstention: 71
l'amendement n° 30 de M. Gouffier Valente et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
AN🚆 Transports11 février 2025135 votants17e législature
Pour: 109Contre: 23Abstention: 3
l'article 8 quater de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
AN🚆 Transports11 février 2025150 votants17e législature
Pour: 115Contre: 18Abstention: 17
l'amendement n° 132 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
AN🚆 Transports11 février 2025160 votants17e législature
Pour: 85Contre: 73Abstention: 2
l'article 6 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
AN🚆 Transports11 février 2025139 votants17e législature
Pour: 105Contre: 32Abstention: 2
l'amendement n° 189 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
AN🚆 Transports11 février 2025157 votants17e législature
Pour: 86Contre: 67Abstention: 4
l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
AN🚆 Transports11 février 2025174 votants17e législature
Pour: 126Contre: 48Abstention: 0
l'amendement n° 18 de M. Boucard et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
AN🚆 Transports11 février 2025168 votants17e législature
Pour: 85Contre: 81Abstention: 2
l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
AN🚆 Transports11 février 2025173 votants17e législature
Pour: 123Contre: 50Abstention: 0
l'amendement n° 70 de M. Rancoule à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
AN🚆 Transports11 février 2025161 votants17e législature
Pour: 86Contre: 74Abstention: 1
l'amendement n° 22 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
AN🚆 Transports11 février 2025149 votants17e législature
Pour: 116Contre: 20Abstention: 13
l'amendement n° 51 (rect.) de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
AN🚆 Transports11 février 2025148 votants17e législature
Pour: 83Contre: 61Abstention: 4
l'amendement n° 111 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
AN🚆 Transports11 février 2025137 votants17e législature
Pour: 70Contre: 62Abstention: 5
l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
AN🚆 Transports11 février 2025162 votants17e législature
Pour: 82Contre: 74Abstention: 6
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