Votes parlementaires
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l'amendement de suppression n° 3 de M. Vannier à l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice4 décembre 202377 votants16e législature
Pour: 19Contre: 44Abstention: 14
l'amendement n° 9 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
AN🏛️ Institutions30 novembre 2023210 votants16e législature
Pour: 85Contre: 122Abstention: 3
l'amendement n° 14 de M. Gouffier Valente au titre de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
AN🏛️ Institutions30 novembre 2023203 votants16e législature
Pour: 69Contre: 103Abstention: 31
l'amendement n° 10 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
AN🏛️ Institutions30 novembre 2023206 votants16e législature
Pour: 82Contre: 96Abstention: 28
le sous-amendement n° 60 de M. de Fournas à l'amendement de rétablissement n° 6 de M. Bompard à l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation30 novembre 2023224 votants16e législature
Pour: 34Contre: 188Abstention: 2
l'amendement n° 7 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
AN🏛️ Institutions30 novembre 2023215 votants16e législature
Pour: 86Contre: 129Abstention: 0
l'amendement n° 1 de Mme Ménard à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
AN🏛️ Institutions30 novembre 2023196 votants16e législature
Pour: 9Contre: 165Abstention: 22
l'amendement n° 13 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
AN🏛️ Institutions30 novembre 2023197 votants16e législature
Pour: 69Contre: 101Abstention: 27
le sous-amendement n° 56 de M. de Fournas à l'amendement de rétablissement n° 7 de M. Bompard à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation30 novembre 2023217 votants16e législature
Pour: 34Contre: 178Abstention: 5
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation30 novembre 2023330 votants16e législature
Pour: 162Contre: 168Abstention: 0
l'amendement n° 8 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
AN🌍 Affaires étrangères & Défense29 novembre 2023126 votants16e législature
Pour: 42Contre: 83Abstention: 1
l'amendement n° 12 de M. François à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
AN🌍 Affaires étrangères & Défense29 novembre 2023135 votants16e législature
Pour: 58Contre: 76Abstention: 1
l'amendement n° 9 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
AN🌍 Affaires étrangères & Défense29 novembre 202399 votants16e législature
Pour: 22Contre: 76Abstention: 1
l'amendement n° 81 de M. Buisson à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
AN🌍 Affaires étrangères & Défense29 novembre 2023103 votants16e législature
Pour: 21Contre: 81Abstention: 1
l'amendement n° 5 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
AN🌍 Affaires étrangères & Défense29 novembre 202373 votants16e législature
Pour: 10Contre: 63Abstention: 0
l'amendement n° 59 de M. Pfeffer à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
AN🌍 Affaires étrangères & Défense29 novembre 2023143 votants16e législature
Pour: 50Contre: 89Abstention: 4
l'amendement n° 17 de Mme Menache à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
AN🌍 Affaires étrangères & Défense29 novembre 2023105 votants16e législature
Pour: 23Contre: 71Abstention: 11
l'amendement n° 83 de M. Buisson à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
AN🌍 Affaires étrangères & Défense29 novembre 2023113 votants16e législature
Pour: 42Contre: 70Abstention: 1
l'amendement n° 3 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
AN🌍 Affaires étrangères & Défense29 novembre 2023101 votants16e législature
Pour: 39Contre: 60Abstention: 2
l'amendement n° 33 de Mme Abomangoli à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
AN🌍 Affaires étrangères & Défense29 novembre 2023131 votants16e législature
Pour: 64Contre: 66Abstention: 1
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