Votes parlementaires
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l'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
AN💰 Économie & Budget20 février 2025186 votants17e législature
Pour: 116Contre: 39Abstention: 31
l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
AN💰 Économie & Budget20 février 2025186 votants17e législature
Pour: 117Contre: 40Abstention: 29
l'amendement n° 40 de M. Renault à l'article 27 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
AN💰 Économie & Budget17 février 202554 votants17e législature
Pour: 24Contre: 20Abstention: 10
l'amendement n° 91 de la commission des affaires économiques après l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
AN💰 Économie & Budget27 janvier 202591 votants17e législature
Pour: 90Contre: 1Abstention: 0
l'amendement n° 81 du Gouvernement après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
AN💰 Économie & Budget27 janvier 202591 votants17e législature
Pour: 77Contre: 12Abstention: 2
l'amendement n°88 de la commission des affaires économiques à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
AN💰 Économie & Budget27 janvier 2025106 votants17e législature
Pour: 102Contre: 0Abstention: 4
l'amendement n° 89 de la commission des affaires économiques à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
AN💰 Économie & Budget27 janvier 2025110 votants17e législature
Pour: 100Contre: 10Abstention: 0
l'amendement n° 33 de Mme Batho après l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
AN💰 Économie & Budget27 janvier 202599 votants17e législature
Pour: 96Contre: 0Abstention: 3
l'amendement n° 18 de Mme Panot à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
AN💰 Économie & Budget27 janvier 202594 votants17e législature
Pour: 56Contre: 37Abstention: 1
l'amendement n° 87 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 3 bis de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
AN💰 Économie & Budget27 janvier 2025113 votants17e législature
Pour: 69Contre: 40Abstention: 4
l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture).
AN💰 Économie & Budget23 janvier 2025245 votants17e législature
Pour: 180Contre: 1Abstention: 64
l'amendement n° 45 de Mme Bellay à l'article 2 de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture).
AN💰 Économie & Budget23 janvier 2025163 votants17e législature
Pour: 119Contre: 40Abstention: 4
l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
AN💰 Économie & Budget16 décembre 2024544 votants17e législature
Pour: 481Contre: 0Abstention: 63
l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
AN💰 Économie & Budget16 décembre 2024378 votants17e législature
Pour: 376Contre: 2Abstention: 0
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).
AN💰 Économie & Budget4 décembre 2024476 votants17e législature
Pour: 318Contre: 103Abstention: 55
l'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture).
AN💰 Économie & Budget3 décembre 2024127 votants17e législature
Pour: 62Contre: 52Abstention: 13
l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture).
AN💰 Économie & Budget3 décembre 2024144 votants17e législature
Pour: 144Contre: 0Abstention: 0
l'amendement de rédaction globale n° 1 de M. Benbrahim et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).
AN💰 Économie & Budget20 novembre 202486 votants17e législature
Pour: 64Contre: 17Abstention: 5
l'amendement de suppression n° 17 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget19 novembre 2024177 votants17e législature
Pour: 132Contre: 45Abstention: 0
l'amendement n° 12 de M. Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget19 novembre 2024162 votants17e législature
Pour: 114Contre: 46Abstention: 2
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