Votes parlementaires
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la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail2 décembre 2025373 votants17e législature
Pour: 56Contre: 311Abstention: 6
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
AN🏛️ Institutions2 décembre 2025381 votants17e législature
Pour: 150Contre: 211Abstention: 20
l'amendement n° 459 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail2 décembre 2025311 votants17e législature
Pour: 112Contre: 197Abstention: 2
l'amendement n° 455 de M. Clouet de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail2 décembre 2025286 votants17e législature
Pour: 126Contre: 147Abstention: 13
l'amendement n° 457 de M. Maudet de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail2 décembre 2025303 votants17e législature
Pour: 138Contre: 164Abstention: 1
l'amendement n° 458 de Mme Amiot à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail2 décembre 2025307 votants17e législature
Pour: 106Contre: 196Abstention: 5
l'amendement n° 819 de M. Bazin de suppression de l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail2 décembre 2025253 votants17e législature
Pour: 48Contre: 173Abstention: 32
l'amendement n° 989 de M. Bazin à l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail2 décembre 2025263 votants17e législature
Pour: 106Contre: 121Abstention: 36
l'amendement n° 454 de Mme Amiot de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail2 décembre 2025262 votants17e législature
Pour: 123Contre: 137Abstention: 2
le sous-amendement n° 342 de M. Boulogne à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
AN💰 Économie & Budget27 novembre 2025223 votants17e législature
Pour: 59Contre: 159Abstention: 5
l'amendement n° 22 de M. Fayssat au titre de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
AN🏛️ Institutions27 novembre 2025240 votants17e législature
Pour: 73Contre: 160Abstention: 7
l'amendement n° 21 de M. Fayssat au titre de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
AN🏛️ Institutions27 novembre 2025240 votants17e législature
Pour: 73Contre: 157Abstention: 10
le sous-amendement n° 357 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
AN💰 Économie & Budget27 novembre 2025197 votants17e législature
Pour: 60Contre: 136Abstention: 1
le sous-amendement n° 331 de M. Jacobelli à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
AN💰 Économie & Budget27 novembre 2025197 votants17e législature
Pour: 59Contre: 137Abstention: 1
le sous-amendement n° 334 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
AN💰 Économie & Budget27 novembre 2025191 votants17e législature
Pour: 55Contre: 134Abstention: 2
l'amendement n° 125 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
AN💰 Économie & Budget27 novembre 2025213 votants17e législature
Pour: 59Contre: 150Abstention: 4
l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
AN💰 Économie & Budget27 novembre 2025230 votants17e législature
Pour: 58Contre: 163Abstention: 9
l'amendement n° 262 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
AN💰 Économie & Budget27 novembre 2025118 votants17e législature
Pour: 39Contre: 78Abstention: 1
l'amendement n° 230 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
AN💰 Économie & Budget27 novembre 2025206 votants17e législature
Pour: 8Contre: 138Abstention: 60
l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
AN💰 Économie & Budget27 novembre 2025203 votants17e législature
Pour: 63Contre: 139Abstention: 1
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