Votes parlementaires
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l'amendement n° 30 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail26 septembre 2023123 votants16e législature
Pour: 50Contre: 73Abstention: 0
l'amendement n° 57 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail26 septembre 2023122 votants16e législature
Pour: 35Contre: 65Abstention: 22
l'amendement n° 302 de M. Cormier-Bouligeon et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail26 septembre 2023196 votants16e législature
Pour: 67Contre: 111Abstention: 18
l'amendement n° 1206 de Mme Trouvé à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail25 septembre 2023134 votants16e législature
Pour: 50Contre: 84Abstention: 0
l'amendement n° 16 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail25 septembre 2023150 votants16e législature
Pour: 58Contre: 92Abstention: 0
l'amendement n° 21 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail25 septembre 2023158 votants16e législature
Pour: 73Contre: 85Abstention: 0
l'amendement n° 319 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail25 septembre 2023144 votants16e législature
Pour: 56Contre: 87Abstention: 1
l'amendement n° 152 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail25 septembre 2023126 votants16e législature
Pour: 47Contre: 79Abstention: 0
l'amendement n° 991 de M. Saint-Huile à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail25 septembre 2023156 votants16e législature
Pour: 73Contre: 83Abstention: 0
l'amendement n° 70 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail25 septembre 2023143 votants16e législature
Pour: 68Contre: 75Abstention: 0
l'amendement n° 392 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail25 septembre 2023104 votants16e législature
Pour: 39Contre: 65Abstention: 0
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail25 septembre 2023229 votants16e législature
Pour: 62Contre: 148Abstention: 19
l'amendement de suppression n° 2 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail25 septembre 2023103 votants16e législature
Pour: 41Contre: 62Abstention: 0
l'amendement n° 1296 de M. Ratenon à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail25 septembre 202390 votants16e législature
Pour: 22Contre: 68Abstention: 0
l'amendement n° 71 de M. Cabrolier après l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 juin 202362 votants16e législature
Pour: 12Contre: 50Abstention: 0
l'amendement n° 65 de M. Cabrolier après l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 juin 202351 votants16e législature
Pour: 11Contre: 40Abstention: 0
l'amendement n° 70 de M. Cabrolier après l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 juin 202355 votants16e législature
Pour: 12Contre: 43Abstention: 0
l'amendement n° 72 de M. Cabrolier après l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 juin 202360 votants16e législature
Pour: 12Contre: 48Abstention: 0
l'amendement n° 59 de M. Cabrolier après l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 juin 202350 votants16e législature
Pour: 11Contre: 39Abstention: 0
l'amendement n° 52 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 juin 2023130 votants16e législature
Pour: 50Contre: 78Abstention: 2
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)