Votes parlementaires
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l'amendement n° 457 de M. Maudet de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail2 décembre 2025303 votants17e législature
Pour: 138Contre: 164Abstention: 1
l'amendement n° 458 de Mme Amiot à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail2 décembre 2025307 votants17e législature
Pour: 106Contre: 196Abstention: 5
l'amendement n° 819 de M. Bazin de suppression de l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail2 décembre 2025253 votants17e législature
Pour: 48Contre: 173Abstention: 32
l'amendement n° 989 de M. Bazin à l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail2 décembre 2025263 votants17e législature
Pour: 106Contre: 121Abstention: 36
l'amendement n° 454 de Mme Amiot de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail2 décembre 2025262 votants17e législature
Pour: 123Contre: 137Abstention: 2
l'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail12 novembre 2025363 votants17e législature
Pour: 174Contre: 189Abstention: 0
l'amendement n° 996 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail12 novembre 2025218 votants17e législature
Pour: 68Contre: 147Abstention: 3
l'amendement n° 997 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail12 novembre 2025189 votants17e législature
Pour: 74Contre: 110Abstention: 5
l'amendement n° 697 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail12 novembre 2025257 votants17e législature
Pour: 123Contre: 128Abstention: 6
l'amendement n° 999 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail12 novembre 2025307 votants17e législature
Pour: 86Contre: 215Abstention: 6
le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail12 novembre 2025466 votants17e législature
Pour: 102Contre: 107Abstention: 257
l'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail12 novembre 2025494 votants17e législature
Pour: 70Contre: 266Abstention: 158
l'amendement de suppression n° 979 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail9 novembre 2025186 votants17e législature
Pour: 56Contre: 75Abstention: 55
l'amendement n° 480 de Mme Corneloup à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail9 novembre 2025212 votants17e législature
Pour: 22Contre: 182Abstention: 8
l'amendement n° 2277 de M. Berger après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail9 novembre 2025184 votants17e législature
Pour: 2Contre: 178Abstention: 4
l'amendement n° 757 de M. Viry et les amendements identiques suivants après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail9 novembre 2025199 votants17e législature
Pour: 97Contre: 97Abstention: 5
l'amendement n° 1746 de M. Bentz à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail9 novembre 2025210 votants17e législature
Pour: 76Contre: 131Abstention: 3
l'amendement n° 1424 de M. Di Filippo après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail9 novembre 2025194 votants17e législature
Pour: 10Contre: 182Abstention: 2
l'amendement n° 1329 de M. Frappé à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail9 novembre 2025161 votants17e législature
Pour: 69Contre: 83Abstention: 9
l'amendement n° 1715 (rect.) de M. Bazin après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail9 novembre 2025216 votants17e législature
Pour: 94Contre: 121Abstention: 1
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