Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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l'amendement de suppression n° 865 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions8 juillet 2025167 votants17e législature
Pour: 32Contre: 130Abstention: 5
l'amendement n° 412 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions8 juillet 2025149 votants17e législature
Pour: 32Contre: 87Abstention: 30
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).
AN🌾 Agriculture & Alimentation8 juillet 2025425 votants17e législature
Pour: 158Contre: 264Abstention: 3
l'amendement n° 780 de Mme Barèges à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions8 juillet 2025153 votants17e législature
Pour: 50Contre: 101Abstention: 2
l'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions8 juillet 2025145 votants17e législature
Pour: 61Contre: 71Abstention: 13
l'amendement n° 730 de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions8 juillet 2025152 votants17e législature
Pour: 39Contre: 107Abstention: 6
l'amendement n° 496 de M. Bilongo à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions8 juillet 2025143 votants17e législature
Pour: 12Contre: 121Abstention: 10
Scrutin n°345 - séance du 8 juillet 2025
Sénat🏛️ Institutions7 juillet 2025341 votants2023e législature
Pour: 3Contre: 219Abstention: 119
Scrutin n°346 - séance du 8 juillet 2025
Sénat🏛️ Institutions7 juillet 2025341 votants2023e législature
Pour: 118Contre: 204Abstention: 19
l'amendement n° 16 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
AN🏛️ Institutions7 juillet 2025129 votants17e législature
Pour: 28Contre: 101Abstention: 0
l'amendement n° 10 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
AN🏛️ Institutions7 juillet 2025132 votants17e législature
Pour: 26Contre: 104Abstention: 2
Pour: 21Contre: 105Abstention: 7
Pour: 49Contre: 73Abstention: 9
l'amendement de suppression n° 6 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
AN🏛️ Institutions7 juillet 2025117 votants17e législature
Pour: 22Contre: 94Abstention: 1
l'amendement n° 3 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
AN🏛️ Institutions7 juillet 2025127 votants17e législature
Pour: 22Contre: 96Abstention: 9
l'amendement n° 5 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
AN🏛️ Institutions7 juillet 2025122 votants17e législature
Pour: 20Contre: 101Abstention: 1
l'amendement n° 2 de M. Lhardit à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
AN🏛️ Institutions7 juillet 2025122 votants17e législature
Pour: 19Contre: 94Abstention: 9
l'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
AN🏛️ Institutions7 juillet 2025117 votants17e législature
Pour: 12Contre: 94Abstention: 11
l’amendement n° 469 de M. Duplessy après l’article premier de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions7 juillet 2025117 votants17e législature
Pour: 8Contre: 53Abstention: 56
Pour: 27Contre: 105Abstention: 2
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