Affaires judiciaires
87 affaires documentées avec sources vérifiables
30
Atteintes à la probité
Corruption, détournement de fonds, emplois fictifs, prise illégale d'intérêts
8
Infractions financières
Fraude fiscale, blanchiment, abus de biens sociaux
14
Atteintes aux personnes
Harcèlement, agressions, violences
6
Infractions d'expression
Diffamation, injure, incitation à la haine
29
Autres infractions
Autres types d'infractions
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68 résultats
1997(Verdict)Infractions financièresCondamnation définitiveAbus de biens sociaux
Abus de biens sociaux
Alain Carignon (RPR) à l'époqueCondamnation pour abus de biens sociaux.
1997(Verdict)Autres infractionsCondamnation définitiveAutre
Subornation de témoin
Alain Carignon (RPR) à l'époqueCondamnation pour subornation de témoin.
1997(Verdict)Atteintes à la probitéCondamnation définitivePrise illégale d'intérêts
Prise illégale d'intérêts
Patrick Balkany (RPR) à l'époqueCondamnation pour prise illégale d'intérêts.
1995(Verdict)Infractions d'expressionCondamnation définitiveDiffamation
Diffamation en droit français
Caroline Parmentier (RN)Condamnation pour diffamation en droit français.
1978(Verdict)Autres infractionsCondamnation définitiveAutre
Attentat du château de Versailles
Padrig Montauzier (PCB) à l'époqueCondamnation pour attentat du château de Versailles.
1967(Verdict)Atteintes aux personnesCondamnation définitiveViolence
Violence
Alain Robert (FN) à l'époqueCondamnation pour violence.
1 source
Voir détails →Infractions d'expressionCondamnation définitiveDiffamation
Diffamation
Claude Autant-Lara (RN)Condamnation pour diffamation.
1 source
Voir détails →Autres infractionsCondamnation définitiveAutre
Discours de haine
Claude Autant-Lara (RN)Condamnation pour discours de haine.
1 source
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À propos des données
Chaque affaire est documentée avec au minimum une source vérifiable (article de presse, décision de justice). La présomption d'innocence est systématiquement rappelée pour les affaires en cours. Les informations proviennent de sources publiques : Wikidata, articles de presse, décisions de justice publiées.