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1 757 dossiers législatifs suivis à l'Assemblée nationale, dont 1695 en discussion. Résumés simplifiés et suivi en temps réel.
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127 résultats
Concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
Renforçant le principe de liberté de choix de l'opérateur funéraire par les familles endeuillées
Proposition de loi renforçant le principe de liberté de choix de l'opérateur funéraire par les familles endeuillées
La prévention des risques et des dommages liés à la pratique du chemsex
Proposition de loi relative à la prévention des risques et des dommages liés à la pratique du chemsex
Ce texte vise à lutter contre le fait que les soins médicaux soient morcelés entre différents professionnels, afin d'assurer un suivi médical plus cohérent pour les patients.
Points clés :
• Le projet de loi cherche à mieux coordonner le suivi médical des patients, qui peut être éclaté entre plusieurs professionnels de santé.
• L'objectif est de garantir une prise en charge plus continue et fluide des patients, en évitant les doublons et les informations dispersées.
• Des mesures sont prévues pour favoriser la communication et la collaboration entre les différents intervenants médicaux impliqués dans le traitement d'un même patient.
Structurer durablement la lutte contre l'endométriose autour de la prévention et de la reconnaiss...
Structurer durablement la lutte contre l'endométriose autour de la prévention et de la reconnaissance sociale
Ce texte législatif vise à mieux prévenir et reconnaître socialement l'endométriose, une maladie féminine douloureuse et invalidante.
Points clés :
• L'endométriose est une maladie chronique affectant de nombreuses femmes, causant des douleurs importantes et des complications de santé.
• Ce texte législatif cherche à améliorer la prévention de l'endométriose et sa reconnaissance sociale en tant que maladie invalidante.
• Les mesures proposées incluent probablement un meilleur dépistage, un accès facilité aux soins et une meilleure prise en compte de l'endométriose dans les dispositifs sociaux.
• L'objectif est de mieux soutenir les femmes atteintes d'endométriose dans leur vie quotidienne et professionnelle.
Permettre la prise en charge par l’assurance maladie des dispositifs médicaux remis en bon état d...
Permettre la prise en charge par l’assurance maladie des dispositifs médicaux remis en bon état d’usage
Ce texte de loi vise à permettre le remboursement par l'assurance maladie des dispositifs médicaux qui ont été remis en état et peuvent encore être utilisés.
Points clés :
• Certains dispositifs médicaux peuvent être réparés et réutilisés en toute sécurité.
• Cette loi a pour but de favoriser le réemploi de ces dispositifs pour réduire les déchets et les coûts.
• Les patients pourront ainsi accéder à des équipements médicaux remis en état à un coût plus abordable.
• Cette mesure s'inscrit dans une logique d'économie circulaire et de développement durable.
• Le remboursement par l'assurance maladie facilitera l'accès à ces dispositifs médicaux réemployés.
Ce texte vise à officialiser et sécuriser le rôle des médiateurs de santé-pairs dans le domaine de la santé mentale, qui sont des personnes ayant elles-mêmes vécu des problèmes de santé mentale.
Points clés :
• Il s'agit de reconnaître légalement la fonction de médiateur de santé-pair en santé mentale.
• L'objectif est de sécuriser l'exercice de cette fonction et d'encadrer son activité.
• Les médiateurs de santé-pairs sont des personnes ayant une expérience vécue des problèmes de santé mentale.
• Leur rôle est d'accompagner et de soutenir d'autres personnes confrontées à des difficultés similaires.
• Cette législation vise à mieux définir et à légitimer leur place dans le système de santé mentale.
Protéger la santé publique en luttant contre les denrées alimentaires ultra-transformées et en re...
Protéger la santé publique en luttant contre les denrées alimentaires ultra-transformées et en renforçant la transparence alimentaire
Ce projet de loi vise à protéger la santé publique en luttant contre les aliments ultra-transformés et en renforçant la transparence alimentaire.
Points clés :
• Ce projet de loi entend réduire la consommation d'aliments ultra-transformés, car ils sont souvent riches en sucre, sel et graisses.
• Il prévoit également d'obliger les entreprises alimentaires à fournir plus d'informations sur la composition de leurs produits, pour permettre aux consommateurs de faire des choix plus éclairés.
• L'objectif est d'améliorer la qualité nutritionnelle des aliments et de promouvoir une alimentation plus saine dans le pays.
Renforcer l'accessibilité, l'efficacité et la gouvernance locale des défibrillateurs automatisés ...
Proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité, l'efficacité et la gouvernance locale des défibrillateurs automatisés externes
Cette proposition de loi vise à améliorer l'accessibilité, l'efficacité et la gestion locale des défibrillateurs dans tout le pays.
Points clés :
• Faciliter l'installation de défibrillateurs dans les lieux publics et leur signalisation pour les rendre plus accessibles
• Garantir un entretien régulier et une formation du personnel pour assurer le bon fonctionnement des défibrillateurs
• Impliquer les collectivités locales dans la gestion et le suivi des défibrillateurs de leur territoire
Le projet de loi propose de nationaliser l'entreprise LDR Médical, qui produit du matériel médical.
Points clés :
• Le projet de loi vise à nationaliser l'entreprise LDR Médical.
• LDR Médical est une entreprise qui produit du matériel médical.
• La nationalisation signifie que l'État reprendra le contrôle de l'entreprise.
• Cette décision s'inscrit dans un contexte de renforcement de la souveraineté française dans le secteur médical.
• Le but est de sécuriser l'approvisionnement en matériel médical essentiel pour le système de santé.
Pour une politique funéraire territoriale simplifiée et respectueuse de la volonté des défunts
Proposition de loi pour une politique funéraire territoriale simplifiée et respectueuse de la volonté des défunts
Ce projet de loi vise à encadrer la production et la vente des sachets de nicotine, utilisés notamment dans les cigarettes électroniques.
Points clés :
• Le projet de loi établit des normes de sécurité et de qualité pour la production des sachets de nicotine.
• Il fixe des règles sur la vente de ces sachets, notamment en interdisant leur vente aux mineurs.
• Le but est de mieux contrôler ce marché et de protéger la santé publique, en particulier des jeunes consommateurs.
Ce texte de loi vise à garantir l'égalité d'accès aux soins en France métropolitaine pour les personnes originaires des territoires d'outre-mer.
Points clés :
• Le texte s'applique aux citoyens français vivant dans les départements et régions d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte).
• Il a pour objectif de s'assurer que ces personnes bénéficient des mêmes droits et de la même qualité de soins que les résidents de l'Hexagone.
• Il aborde des questions d'accès aux établissements de santé, de prise en charge des frais médicaux et de mobilité des patients ultramarins.
• Le texte prévoit des mesures concrètes pour réduire les inégalités et faciliter les démarches pour les personnes concernées.
• L'application de cette loi sera suivie et évaluée régulièrement afin d'en mesurer l'impact.
Ce texte de loi vise à obliger les fabricants de produits cosmétiques à divulguer davantage d'informations sur les risques potentiels de leurs produits.
Points clés :
• Les fabricants de produits cosmétiques devront publier plus de détails sur les substances utilisées et leurs effets possibles sur la santé.
• L'objectif est d'améliorer la transparence et de permettre aux consommateurs de faire des choix éclairés.
• Les produits cosmétiques seront soumis à des contrôles renforcés pour s'assurer de la fiabilité des informations fournies.
Comprendre les statuts
À propos des données
Les dossiers législatifs sont importés depuis le portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr). Cette page présente une vue simplifiée pour faciliter la compréhension citoyenne. Pour les détails complets, consultez directement le site de l'Assemblée.