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1757 dossiers1695 en coursSource : assemblee-nationale.fr

1 757 dossiers législatifs suivis à l'Assemblée nationale, dont 1695 en discussion. Résumés simplifiés et suivi en temps réel.

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127 résultats

PPL 53846📋Déposé🏥Santé

Concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé

Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé

Déposé le 19 février 2026
PPL 53819📋Déposé🏥Santé

Renforçant le principe de liberté de choix de l'opérateur funéraire par les familles endeuillées

Proposition de loi renforçant le principe de liberté de choix de l'opérateur funéraire par les familles endeuillées

Déposé le 17 février 2026
PPL 53795📋Déposé🏥Santé

La prévention des risques et des dommages liés à la pratique du chemsex

Proposition de loi relative à la prévention des risques et des dommages liés à la pratique du chemsex

Déposé le 9 février 2026
PPL 53719📋Déposé🏥Santé

Ce texte vise à lutter contre le fait que les soins médicaux soient morcelés entre différents professionnels, afin d'assurer un suivi médical plus cohérent pour les patients.

Points clés :
• Le projet de loi cherche à mieux coordonner le suivi médical des patients, qui peut être éclaté entre plusieurs professionnels de santé.
• L'objectif est de garantir une prise en charge plus continue et fluide des patients, en évitant les doublons et les informations dispersées.
• Des mesures sont prévues pour favoriser la communication et la collaboration entre les différents intervenants médicaux impliqués dans le traitement d'un même patient.

Déposé le 3 février 2026
PPL 53677📋Déposé🏥Santé

Structurer durablement la lutte contre l'endométriose autour de la prévention et de la reconnaiss...

Structurer durablement la lutte contre l'endométriose autour de la prévention et de la reconnaissance sociale

Ce texte législatif vise à mieux prévenir et reconnaître socialement l'endométriose, une maladie féminine douloureuse et invalidante.

Points clés :
• L'endométriose est une maladie chronique affectant de nombreuses femmes, causant des douleurs importantes et des complications de santé.
• Ce texte législatif cherche à améliorer la prévention de l'endométriose et sa reconnaissance sociale en tant que maladie invalidante.
• Les mesures proposées incluent probablement un meilleur dépistage, un accès facilité aux soins et une meilleure prise en compte de l'endométriose dans les dispositifs sociaux.
• L'objectif est de mieux soutenir les femmes atteintes d'endométriose dans leur vie quotidienne et professionnelle.

Déposé le 26 janvier 2026
PPL 53675📋Déposé🏥Santé

Permettre la prise en charge par l’assurance maladie des dispositifs médicaux remis en bon état d...

Permettre la prise en charge par l’assurance maladie des dispositifs médicaux remis en bon état d’usage

Ce texte de loi vise à permettre le remboursement par l'assurance maladie des dispositifs médicaux qui ont été remis en état et peuvent encore être utilisés.

Points clés :
• Certains dispositifs médicaux peuvent être réparés et réutilisés en toute sécurité.
• Cette loi a pour but de favoriser le réemploi de ces dispositifs pour réduire les déchets et les coûts.
• Les patients pourront ainsi accéder à des équipements médicaux remis en état à un coût plus abordable.
• Cette mesure s'inscrit dans une logique d'économie circulaire et de développement durable.
• Le remboursement par l'assurance maladie facilitera l'accès à ces dispositifs médicaux réemployés.

Déposé le 26 janvier 2026
PPL 53680📋Déposé🏥Santé

Ce texte vise à officialiser et sécuriser le rôle des médiateurs de santé-pairs dans le domaine de la santé mentale, qui sont des personnes ayant elles-mêmes vécu des problèmes de santé mentale.

Points clés :
• Il s'agit de reconnaître légalement la fonction de médiateur de santé-pair en santé mentale.
• L'objectif est de sécuriser l'exercice de cette fonction et d'encadrer son activité.
• Les médiateurs de santé-pairs sont des personnes ayant une expérience vécue des problèmes de santé mentale.
• Leur rôle est d'accompagner et de soutenir d'autres personnes confrontées à des difficultés similaires.
• Cette législation vise à mieux définir et à légitimer leur place dans le système de santé mentale.

Déposé le 26 janvier 2026
PPL 53522📋Déposé🏥Santé

Protéger la santé publique en luttant contre les denrées alimentaires ultra-transformées et en re...

Protéger la santé publique en luttant contre les denrées alimentaires ultra-transformées et en renforçant la transparence alimentaire

Ce projet de loi vise à protéger la santé publique en luttant contre les aliments ultra-transformés et en renforçant la transparence alimentaire.

Points clés :
• Ce projet de loi entend réduire la consommation d'aliments ultra-transformés, car ils sont souvent riches en sucre, sel et graisses.
• Il prévoit également d'obliger les entreprises alimentaires à fournir plus d'informations sur la composition de leurs produits, pour permettre aux consommateurs de faire des choix plus éclairés.
• L'objectif est d'améliorer la qualité nutritionnelle des aliments et de promouvoir une alimentation plus saine dans le pays.

Déposé le 12 janvier 2026
PPL 53620📋Déposé🏥Santé

Renforcer l'accessibilité, l'efficacité et la gouvernance locale des défibrillateurs automatisés ...

Proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité, l'efficacité et la gouvernance locale des défibrillateurs automatisés externes

Cette proposition de loi vise à améliorer l'accessibilité, l'efficacité et la gestion locale des défibrillateurs dans tout le pays.

Points clés :
• Faciliter l'installation de défibrillateurs dans les lieux publics et leur signalisation pour les rendre plus accessibles
• Garantir un entretien régulier et une formation du personnel pour assurer le bon fonctionnement des défibrillateurs
• Impliquer les collectivités locales dans la gestion et le suivi des défibrillateurs de leur territoire

Déposé le 12 janvier 2026
PPL 53524📋Déposé🏥Santé

Le projet de loi propose de nationaliser l'entreprise LDR Médical, qui produit du matériel médical.

Points clés :
• Le projet de loi vise à nationaliser l'entreprise LDR Médical.
• LDR Médical est une entreprise qui produit du matériel médical.
• La nationalisation signifie que l'État reprendra le contrôle de l'entreprise.
• Cette décision s'inscrit dans un contexte de renforcement de la souveraineté française dans le secteur médical.
• Le but est de sécuriser l'approvisionnement en matériel médical essentiel pour le système de santé.

Déposé le 12 janvier 2026
PPL 53796📋Déposé🏥Santé

Pour une politique funéraire territoriale simplifiée et respectueuse de la volonté des défunts

Proposition de loi pour une politique funéraire territoriale simplifiée et respectueuse de la volonté des défunts

Déposé le 5 janvier 2026
PPL 53415📋Déposé🏥Santé

Ce projet de loi vise à encadrer la production et la vente des sachets de nicotine, utilisés notamment dans les cigarettes électroniques.

Points clés :
• Le projet de loi établit des normes de sécurité et de qualité pour la production des sachets de nicotine.
• Il fixe des règles sur la vente de ces sachets, notamment en interdisant leur vente aux mineurs.
• Le but est de mieux contrôler ce marché et de protéger la santé publique, en particulier des jeunes consommateurs.

Déposé le 22 décembre 2025
PPL 53401📋Déposé🏥Santé

Ce texte de loi vise à garantir l'égalité d'accès aux soins en France métropolitaine pour les personnes originaires des territoires d'outre-mer.

Points clés :
• Le texte s'applique aux citoyens français vivant dans les départements et régions d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte).
• Il a pour objectif de s'assurer que ces personnes bénéficient des mêmes droits et de la même qualité de soins que les résidents de l'Hexagone.
• Il aborde des questions d'accès aux établissements de santé, de prise en charge des frais médicaux et de mobilité des patients ultramarins.
• Le texte prévoit des mesures concrètes pour réduire les inégalités et faciliter les démarches pour les personnes concernées.
• L'application de cette loi sera suivie et évaluée régulièrement afin d'en mesurer l'impact.

Déposé le 22 décembre 2025
PPL 53392📋Déposé🏥Santé

Ce texte de loi vise à obliger les fabricants de produits cosmétiques à divulguer davantage d'informations sur les risques potentiels de leurs produits.

Points clés :
• Les fabricants de produits cosmétiques devront publier plus de détails sur les substances utilisées et leurs effets possibles sur la santé.
• L'objectif est d'améliorer la transparence et de permettre aux consommateurs de faire des choix éclairés.
• Les produits cosmétiques seront soumis à des contrôles renforcés pour s'assurer de la fiabilité des informations fournies.

Déposé le 22 décembre 2025
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Comprendre les statuts

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Déposé Texte déposé et renvoyé en commission, mais pas encore examiné.
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En commission Rapport de commission rendu, en attente de passage en séance.
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En discussion Texte en discussion active : séance publique, navette ou CMP.
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Conseil constitutionnel Texte soumis au Conseil constitutionnel.
Adopté Texte adopté définitivement et promulgué.
Rejeté Texte rejeté par le Parlement.
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Retiré Texte retiré par son auteur.
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Caduc Texte devenu caduc à la fin de la législature précédente.

À propos des données

Les dossiers législatifs sont importés depuis le portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr). Cette page présente une vue simplifiée pour faciliter la compréhension citoyenne. Pour les détails complets, consultez directement le site de l'Assemblée.