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1757 dossiers1695 en coursSource : assemblee-nationale.fr

1 757 dossiers législatifs suivis à l'Assemblée nationale, dont 1695 en discussion. Résumés simplifiés et suivi en temps réel.

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127 résultats

PPL 53264📋Déposé🏥Santé

Ce projet de loi vise à créer une nouvelle instance chargée de coordonner les actions sanitaires et médico-sociales à l'échelle locale.

Points clés :
• Création d'une instance territoriale unique pour la coordination des services de santé et d'aide sociale
• Cette instance aura pour rôle de faciliter la prise en charge des patients et le travail des professionnels
• Elle permettra une meilleure intégration des différents services (hôpitaux, maisons de retraite, etc.)
• L'objectif est d'améliorer l'accès aux soins et la qualité des services pour les citoyens
• Cette réforme s'inscrit dans une volonté de renforcer la cohérence et l'efficacité du système de santé à l'échelle locale

Déposé le 1 décembre 2025
PPL 53289📋Déposé🏥Santé

Garantir un accès équitable aux soins pour les personnes atteintes de la drépanocytose sur l’ense...

Garantir un accès équitable aux soins pour les personnes atteintes de la drépanocytose sur l’ensemble du territoire

Ce projet de loi vise à garantir un accès équitable aux soins pour les personnes atteintes de la drépanocytose sur l'ensemble du territoire français.

Points clés :
• La drépanocytose est une maladie génétique affectant principalement les populations d'Afrique subsaharienne, des Caraïbes et du bassin méditerranéen.
• Ce texte législatif cherche à s'assurer que tous les patients drépanocytaires, quel que soit leur lieu de résidence, puissent bénéficier des mêmes traitements et prises en charge.
• Il prévoit notamment le renforcement de l'offre de soins, la formation du personnel médical et la sensibilisation du public à cette maladie.
• L'objectif est d'améliorer la qualité de vie et l'espérance de vie des personnes atteintes de drépanocytose en France.
• Ce projet de loi s'inscrit dans une démarche d'égalité d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire national.

Déposé le 1 décembre 2025
PPL 53290📋Déposé🏥Santé

Ce texte vise à simplifier la formation continue obligatoire pour les professionnels de santé, afin de la rendre plus accessible et adaptée à leurs besoins.

Points clés :
• Simplifier le modèle actuel de formation continue des professionnels de santé
• Adapter la formation continue aux spécificités de chaque profession médicale
• Faciliter l'accès à la formation continue pour les professionnels de santé
• Permettre une meilleure adéquation entre la formation continue et les besoins du terrain
• Moderniser et rationaliser le système de formation continue dans le secteur de la santé

Déposé le 1 décembre 2025
PPL 53181📋Déposé🏥Santé

Cette loi vise à réduire drastiquement le nombre de fumeurs en France, dans le but d'atteindre une génération sans tabac.

Points clés :
• Interdiction progressive de la vente de tabac aux moins de 18 ans d'ici 2032
• Augmentation significative des taxes sur les produits du tabac pour les rendre moins accessibles
• Renforcement des campagnes d'information et de prévention contre le tabagisme, surtout auprès des jeunes
• Meilleur encadrement de la publicité et de la promotion des produits du tabac
• Soutien accru pour les programmes d'aide au sevrage tabagique

Déposé le 17 novembre 2025
53136📋Déposé🏥Santé

Rapport sur la pétition n° 3014 du 10 juillet 2025 « Non à la loi Duplomb, pour la santé, la sécu...

Rapport sur la pétition n° 3014 du 10 juillet 2025 « Non à la loi Duplomb, pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective »

Cette pétition s'oppose à la loi Duplomb qui soulève des inquiétudes concernant la santé, la sécurité et l'intelligence collective des citoyens.

Points clés :
• La pétition s'intitule 'Non à la loi Duplomb, pour la santé, la sécurité, l'intelligence collective'.
• Les citoyens s'opposent à la loi Duplomb, sans plus de détails sur le contenu de cette loi.
• Les principaux sujets de préoccupation sont la santé, la sécurité et l'intelligence collective des citoyens.
• Aucune information supplémentaire n'est fournie sur les raisons spécifiques de cette opposition.
• Le rapport semble résumer les points clés de la pétition sans entrer dans les détails du dossier législatif.

Déposé le 9 novembre 2025
PPL 53117📋Déposé🏥Santé

Pérenniser les haltes "soins addictions"

Proposition de loi visant à pérenniser les haltes "soins addictions"

Cette proposition de loi vise à pérenniser les structures d'accueil et de soins appelées 'haltes soins addictions', qui aident les personnes souffrant d'addiction.

Points clés :
• Les 'haltes soins addictions' sont des structures d'accueil et de soins pour les personnes souffrant d'addiction.
• Cette proposition de loi a pour objectif de rendre ces structures pérennes, c'est-à-dire de les inscrire de manière durable dans le système de santé.
• L'objectif est d'assurer une meilleure prise en charge et un suivi à long terme des personnes souffrant d'addiction.

Déposé le 4 novembre 2025
PPL 53100📋Déposé🏥Santé

Permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en c...

Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire

Cette proposition de loi vise à donner aux conseils départementaux la possibilité d'intervenir économiquement en cas de catastrophe sanitaire, afin de soutenir les entreprises et l'activité locale.

Points clés :
• Cette loi permettrait aux conseils départementaux d'avoir des compétences économiques spéciales en cas de crise sanitaire majeure.
• L'objectif est de permettre aux départements d'intervenir pour soutenir l'activité économique et les entreprises touchées par la catastrophe sanitaire.
• Cette compétence économique dérogatoire n'existerait que de façon temporaire, le temps de traverser la crise.

Déposé le 27 octobre 2025
PPL 53047📋Déposé🏥Santé

Ce projet de loi vise à pérenniser le dispositif des haltes soins addictions, qui offre un accompagnement médical et social aux personnes souffrant d'addictions.

Points clés :
• Le dispositif des haltes soins addictions permet d'accueillir et d'accompagner les personnes souffrant d'addictions (drogues, alcool, jeux, etc.)
• Ce dispositif propose un suivi médical, psychologique et social pour aider les personnes à se soigner et à se réinsérer
• Jusqu'à présent, ce dispositif était temporaire, ce projet de loi vise à le rendre pérenne et à le développer sur tout le territoire
• L'objectif est d'améliorer l'accès aux soins et l'accompagnement des personnes confrontées à des problèmes d'addiction
• Ce projet de loi s'inscrit dans une politique de santé publique visant à lutter contre les addictions et leurs conséquences

Déposé le 27 octobre 2025
PPL 53037📋Déposé🏥Santé

Ce projet de loi vise à élargir l'accès à l'assistance médicale à la procréation pour toutes les femmes, indépendamment de leur situation maritale ou de leur orientation sexuelle.

Points clés :
• L'objectif est d'universaliser l'accès à l'assistance médicale à la procréation en France.
• Actuellement, seules les femmes en couple hétérosexuel marié peuvent y avoir recours. Le projet de loi vise à l'ouvrir à toutes les femmes, qu'elles soient célibataires ou en couple.
• Cela permettrait notamment aux femmes célibataires et aux couples de femmes d'avoir accès à ces techniques de procréation médicalement assistée.
• Le projet de loi prévoit également d'autoriser l'accès à l'autoconservation des ovocytes pour les femmes, quel que soit leur statut familial.
• La réforme vise à garantir l'égalité d'accès à ces techniques de procréation pour toutes les femmes.

Déposé le 27 octobre 2025
PPL 53066📋Déposé🏥Santé

Ce texte propose de mettre en place des mutuelles communales afin de garantir l'accès aux soins pour tous les citoyens.

Points clés :
• Créer des mutuelles communales pour permettre un meilleur accès aux soins
• Assurer une couverture santé pour l'ensemble de la population au niveau local
• Rendre les soins de santé plus abordables et accessibles à tous les citoyens

Déposé le 27 octobre 2025
PPL 53064📋Déposé🏥Santé

Ce texte vise à développer la pratique du sport et de l'activité physique en France, afin d'améliorer la santé des citoyens.

Points clés :
• Encourager la pratique du sport et de l'activité physique pour tous les Français
• Adapter les activités physiques aux besoins et capacités de chacun, notamment les personnes en situation de handicap ou de maladie chronique
• Impliquer les professionnels de santé dans la prescription et le suivi de l'activité physique
• Favoriser la création d'installations sportives et la formation des encadrants
• Mieux coordonner les actions des différents acteurs (collectivités, associations, entreprises) pour faciliter l'accès au sport-santé

Déposé le 27 octobre 2025
PPL 52942📋Déposé🏥Santé

Ce projet de loi vise à créer un nouveau statut professionnel d'hygiéniste dentaire, qui assistera les dentistes dans leurs tâches de prévention et d'hygiène bucco-dentaire.

Points clés :
• Créer un nouveau métier d'hygiéniste dentaire pour aider les dentistes
• Les hygiénistes dentaires effectueront des tâches de prévention et d'hygiène buccale
• Ils travailleront sous la supervision des dentistes
• Ce statut permettra de mieux répondre aux besoins de santé bucco-dentaire de la population
• La formation et les compétences des hygiénistes dentaires seront définies par la loi

Déposé le 13 octobre 2025
PPL 52957📋Déposé🏥Santé

Ce texte de loi permettrait à la volonté d'une personne décédée d'avoir un enfant via la procréation médicalement assistée.

Points clés :
• Le texte autoriserait la procréation médicalement assistée pour une personne décédée
• Cela permettrait de réaliser le souhait d'avoir un enfant de la personne décédée
• Les conditions et les limites de cette possibilité seraient précisées dans la loi
• Ce sujet soulève des questions éthiques complexes à prendre en compte
• Le débat public et parlementaire sera important pour trouver le juste équilibre

Déposé le 13 octobre 2025
PPL 52999📋Déposé🏥Santé

La lutte contre l'obésité par la réduction des sucres ajoutés dans l'alimentation

Proposition de loi relative à la lutte contre l'obésité par la réduction des sucres ajoutés dans l'alimentation

Cette proposition de loi vise à lutter contre l'obésité en réduisant les sucres ajoutés dans l'alimentation.

Points clés :
• La proposition de loi cherche à diminuer la consommation de sucres ajoutés dans les aliments pour améliorer la santé publique.
• Elle pourrait notamment impliquer des mesures comme l'étiquetage renforcé ou la taxation des produits contenant trop de sucre.
• L'objectif est de réduire les risques liés à l'obésité et aux maladies chroniques comme le diabète ou les problèmes cardiovasculaires.

Déposé le 13 octobre 2025
PPL 52963📋Déposé🏥Santé

Reconnaissance et prévention de la maltraitance inconsciente des enfants liée à l’exposition exce...

Reconnaissance et prévention de la maltraitance inconsciente des enfants liée à l’exposition excessive aux écrans, à la mauvaise alimentation et à la sédentarité

Ce texte législatif vise à reconnaître et prévenir la maltraitance involontaire des enfants due à une exposition excessive aux écrans, à une mauvaise alimentation et au manque d'activité physique.

Points clés :
• Le texte reconnaît que l'exposition excessive aux écrans, la mauvaise alimentation et la sédentarité peuvent constituer une forme de maltraitance envers les enfants, même si elle n'est pas intentionnelle.
• Il vise à mettre en place des mesures pour prévenir ce type de maltraitance inconsciente, comme des campagnes d'information et de sensibilisation à destination des parents.
• Le texte pourrait également inclure des recommandations sur les temps d'écran, les menus scolaires et l'inclusion d'activités physiques dans la scolarité.

Déposé le 13 octobre 2025
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Comprendre les statuts

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Déposé Texte déposé et renvoyé en commission, mais pas encore examiné.
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En commission Rapport de commission rendu, en attente de passage en séance.
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En discussion Texte en discussion active : séance publique, navette ou CMP.
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Conseil constitutionnel Texte soumis au Conseil constitutionnel.
Adopté Texte adopté définitivement et promulgué.
Rejeté Texte rejeté par le Parlement.
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Retiré Texte retiré par son auteur.
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Caduc Texte devenu caduc à la fin de la législature précédente.

À propos des données

Les dossiers législatifs sont importés depuis le portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr). Cette page présente une vue simplifiée pour faciliter la compréhension citoyenne. Pour les détails complets, consultez directement le site de l'Assemblée.