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Comprendre simplement ce qui se vote à l'Assemblée nationale

1755 dossiers1693 en coursSource : assemblee-nationale.fr

1 755 dossiers législatifs suivis à l'Assemblée nationale, dont 1693 en discussion. Résumés simplifiés et suivi en temps réel.

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237 résultats

PPL 51014🔴En discussion👥Social & Travail

Ce texte vise à renforcer le nombre de professionnels orthophonistes en France, afin de mieux répondre aux besoins de la population.

Points clés :
• Cette législation a pour but d'augmenter le nombre d'orthophonistes dans le pays.
• Elle cherche à encourager et faciliter l'accès à cette profession.
• Elle pourrait inclure des mesures comme davantage de formations, de postes, ou d'incitations financières.
• L'objectif est d'améliorer l'accès des citoyens aux services d'orthophonie.
• Cette législation fait suite à un constat de manque d'orthophonistes dans certaines régions.

Déposé le 2 décembre 2024
PPL 50775🔴En discussion👥Social & Travail

Ce texte législatif vise à mettre en place des mesures d'urgence pour mieux protéger les enfants accueillis dans les crèches privées à but lucratif.

Points clés :
• Ce texte concerne la réglementation des crèches privées à but lucratif.
• L'objectif est de renforcer la protection des enfants accueillis dans ces structures.
• Des mesures d'urgence sont prévues pour atteindre cet objectif.
• Le but est d'assurer la sécurité et le bien-être des enfants dans ces crèches privées.
• Ce texte fait suite à des préoccupations concernant la prise en charge des enfants dans certaines crèches privées à but lucratif.

Déposé le 28 octobre 2024
PPL 50684🔴En discussion👥Social & Travail

Ce dossier législatif vise à abroger (annuler) la loi sur le passage de l'âge de la retraite à 64 ans.

Points clés :
• La loi en question a relevé l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans.
• L'abrogation de cette loi signifie que l'âge légal de départ à la retraite reviendrait à 62 ans.
• Ce changement dans la législation affecterait tous les travailleurs en France.

Déposé le 14 octobre 2024
PPL 50453🔴En discussion👥Social & Travail

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge ...

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

Ce projet de loi vise à revenir sur les dernières réformes des retraites en France, pour restaurer un système plus juste en termes d'âge de départ et de durée de cotisation.

Points clés :
• Le projet de loi propose d'annuler les dernières réformes sur l'âge de départ à la retraite
• Il vise également à supprimer les changements effectués sur le nombre d'années de cotisation requis
• L'objectif est de rétablir un système de retraite plus équitable pour les citoyens français

Déposé le 17 septembre 2024
PPL 50424🔴En discussion👥Social & Travail

Ce projet de loi vise à exonérer d'impôt sur le revenu les médecins et infirmières qui cumulent un emploi et une retraite.

Points clés :
• Ce projet de loi concerne les médecins et infirmières qui travaillent tout en étant à la retraite.
• Il propose de les exonérer de l'impôt sur le revenu pour ce travail cumulé avec leur retraite.
• L'objectif est probablement d'encourager ces professionnels de santé à continuer à travailler après leur retraite.
• Cela pourrait aider à pallier les pénuries de personnel médical dans certaines régions.
• Ce projet vise à faciliter le cumul emploi-retraite pour ces catégories de travailleurs.

Déposé le 16 septembre 2024
PPL 50370🔴En discussion👥Social & Travail

Ce projet de loi vise à rembourser intégralement les fauteuils roulants par l'Assurance maladie, facilitant ainsi l'accès aux aides techniques pour les personnes en situation de handicap.

Points clés :
• L'Assurance maladie remboursera désormais la totalité du coût des fauteuils roulants prescrits par un médecin.
• Cette mesure permettra aux personnes en situation de handicap d'obtenir plus facilement les aides techniques dont elles ont besoin.
• Le remboursement intégral s'appliquera à tous les types de fauteuils roulants, manuels ou électriques, sur prescription médicale.
• L'objectif est d'améliorer l'autonomie et la qualité de vie des personnes en situation de handicap en facilitant l'accès à ces équipements essentiels.
• Ce projet de loi s'inscrit dans une démarche plus large visant à renforcer l'inclusion des personnes handicapées dans la société.

Déposé le 16 septembre 2024
PPL 50444🔴En discussion👥Social & Travail

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladie...

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Ce texte vise à améliorer le soutien et la protection des parents dont les enfants sont atteints de cancers, de maladies graves ou de handicaps.

Points clés :
• Offrir un meilleur accompagnement administratif et financier aux parents dans cette situation difficile.
• Permettre aux parents de s'absenter plus facilement de leur travail pour s'occuper de leur enfant malade.
• Garantir le maintien des droits sociaux et des allocations pendant la maladie de l'enfant.
• Proposer un suivi psychologique et un accès facilité aux soins pour les parents et leur famille.
• Aider les parents à concilier leur vie professionnelle et leur rôle de proche aidant.

Déposé le 16 septembre 2024
PJL 50173🔴En discussion👥Social & Travail

Ce projet de loi approuve les comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023, détaillant les recettes et dépenses prévues pour le système de protection sociale français.

Points clés :
• Le projet de loi approuve les comptes de la sécurité sociale pour 2023
• Les comptes détaillent les recettes (cotisations, impôts, etc.) et les dépenses (remboursements de soins, allocations, etc.) prévues pour le système de protection sociale
• Cette approbation des comptes permet d'encadrer et de contrôler la gestion financière de la sécurité sociale

Déposé le 18 juillet 2024
PJL 52040Adopté👥Social & Travail

Transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expéri...

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Adopté le 23 octobre 2025
PPL 51457Adopté👥Social & Travail

La protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

Adopté le 21 décembre 2025
PPL 51161Adopté👥Social & Travail

Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaine...

Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

Adopté le 23 mars 2025
PJL 53847📋Déposé👥Social & Travail

Diverses mesures urgentes de sécurisation du droit de la fonction publique

Projet de loi portant diverses mesures urgentes de sécurisation du droit de la fonction publique

Déposé le 24 février 2026
PPL 53776📋Déposé👥Social & Travail
Déposé le 16 février 2026
PPL 53766📋Déposé👥Social & Travail
Déposé le 16 février 2026
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Comprendre les statuts

📋
Déposé Texte déposé et renvoyé en commission, mais pas encore examiné.
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En commission Rapport de commission rendu, en attente de passage en séance.
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En discussion Texte en discussion active : séance publique, navette ou CMP.
⚖️
Conseil constitutionnel Texte soumis au Conseil constitutionnel.
Adopté Texte adopté définitivement et promulgué.
Rejeté Texte rejeté par le Parlement.
⏸️
Retiré Texte retiré par son auteur.
🕐
Caduc Texte devenu caduc à la fin de la législature précédente.

À propos des données

Les dossiers législatifs sont importés depuis le portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr). Cette page présente une vue simplifiée pour faciliter la compréhension citoyenne. Pour les détails complets, consultez directement le site de l'Assemblée.