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Comprendre simplement ce qui se vote à l'Assemblée nationale

1757 dossiers1695 en coursSource : assemblee-nationale.fr

1 757 dossiers législatifs suivis à l'Assemblée nationale, dont 1695 en discussion. Résumés simplifiés et suivi en temps réel.

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1455
Déposé
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66
En commission
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173
En discussion
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1
Conseil constitutionnel
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62
Adopté
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0
Rejeté
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Retiré
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0
Caduc

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31 résultats

PPL 51035🔍En commission🛂Immigration

Cette législation vise à supprimer le titre de séjour accordé aux étrangers malades en France.

Points clés :
• Le titre de séjour pour étranger malade permet actuellement à des personnes étrangères de rester en France pour y recevoir des soins médicaux.
• Le projet de loi propose d'abroger ou d'annuler ce titre de séjour spécifique aux étrangers malades.
• Cette mesure aurait pour conséquence de rendre plus difficile le maintien sur le territoire français pour les étrangers qui ont besoin de soins médicaux.
• Les personnes concernées pourraient alors être expulsées du pays ou se voir refuser l'accès au système de santé français.

Déposé le 2 décembre 2024
DétailsVoir sur AN.fr
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Comprendre les statuts

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Déposé — Texte déposé et renvoyé en commission, mais pas encore examiné.
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En commission — Rapport de commission rendu, en attente de passage en séance.
🔴
En discussion — Texte en discussion active : séance publique, navette ou CMP.
⚖️
Conseil constitutionnel — Texte soumis au Conseil constitutionnel.
✅
Adopté — Texte adopté définitivement et promulgué.
❌
Rejeté — Texte rejeté par le Parlement.
⏸️
Retiré — Texte retiré par son auteur.
🕐
Caduc — Texte devenu caduc à la fin de la législature précédente.

À propos des données

Les dossiers législatifs sont importés depuis le portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr). Cette page présente une vue simplifiée pour faciliter la compréhension citoyenne. Pour les détails complets, consultez directement le site de l'Assemblée.