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Comprendre simplement ce qui se vote à l'Assemblée nationale

1757 dossiers1695 en coursSource : assemblee-nationale.fr

1 757 dossiers législatifs suivis à l'Assemblée nationale, dont 1695 en discussion. Résumés simplifiés et suivi en temps réel.

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263 résultats

PPL 53825📋Déposé🏛️Institutions

La personnalité juridique et aux droits de la Seine

Proposition de loi relative à la personnalité juridique et aux droits de la Seine

Déposé le 19 février 2026
PPL 53824📋Déposé🏛️Institutions

Renforcer l'indépendance de la Cour des comptes

Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance de la Cour des comptes

Déposé le 19 février 2026
PJL 53823📋Déposé🏛️Institutions

Organique visant à renforcer l'indépendance de la Cour des comptes

Proposition de loi organique visant à renforcer l'indépendance de la Cour des comptes

Déposé le 19 février 2026
PPL 53791📋Déposé🏛️Institutions

Encadrer la nomination du premier président de la Cour des comptes

Proposition de loi visant à encadrer la nomination du premier président de la Cour des comptes

Déposé le 15 février 2026
PJL 53760📋Déposé🏛️Institutions

Ratifiant l’ordonnance n° 2025-1095 du 19 novembre 2025 étendant et adaptant en Polynésie françai...

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-1095 du 19 novembre 2025 étendant et adaptant en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Déposé le 10 février 2026
PPL 53758📋Déposé🏛️Institutions

Instaurer le mode de scrutin proportionnel aux élections législatives

Proposition de loi visant à instaurer le mode de scrutin proportionnel aux élections législatives

Déposé le 10 février 2026
PJL 53759📋Déposé🏛️Institutions

Organique visant à instaurer le mode de scrutin proportionnel aux élections législatives

Proposition de loi organique visant à instaurer le mode de scrutin proportionnel aux élections législatives

Déposé le 10 février 2026
PPL 53752📋Déposé🏛️Institutions

Instituer une journée nationale de la laïcité

Proposition de loi visant à instituer une journée nationale de la laïcité

Déposé le 5 février 2026
PJL 53748📋Déposé🏛️Institutions

Constitutionnelle visant à ajouter le principe de laïcité à notre devise nationale

Proposition de loi constitutionnelle visant à ajouter le principe de laïcité à notre devise nationale

Déposé le 5 février 2026
PPL 53751📋Déposé🏛️Institutions

Assurer une gestion équilibrée du foncier funéraire outre-mer en protégeant et en valorisant les ...

Proposition de loi visant à assurer une gestion équilibrée du foncier funéraire outre-mer en protégeant et en valorisant les cimetières familiaux

Déposé le 5 février 2026
PJL 53701📋Déposé🏛️Institutions

Ce texte vise à accroître l'implication des citoyens dans la gestion des dépenses publiques, en leur donnant plus de pouvoir décisionnel.

Points clés :
• Permettre aux citoyens de participer davantage aux décisions sur les dépenses publiques
• Donner plus de transparence sur l'utilisation des fonds publics
• Mettre en place des processus de consultation citoyenne sur les budgets
• Impliquer les citoyens dans le suivi et l'évaluation de l'utilisation des fonds
• Renforcer les mécanismes de redevabilité des autorités publiques envers les citoyens

Déposé le 2 février 2026
PJL 53702📋Déposé🏛️Institutions

Ce texte vise à garantir la souveraineté alimentaire et agricole de la France, en assurant l'autonomie et la diversité de sa production alimentaire.

Points clés :
• Le texte cherche à protéger et valoriser la production alimentaire française.
• Il veut permettre à la France de décider de ses propres choix en matière d'alimentation et d'agriculture.
• Il vise à encourager une agriculture durable et respectueuse de l'environnement.
• Le texte prône le soutien aux petits et moyens producteurs français.
• Il entend préserver la diversité des productions alimentaires dans le pays.

Déposé le 2 février 2026
PJL 53686📋Déposé🏛️Institutions

Ce texte vise à impliquer davantage les citoyens dans la manière dont l'argent public est dépensé.

Points clés :
• Permettre aux citoyens de décider de l'utilisation d'une partie du budget public
• Donner aux citoyens plus de moyens de contrôler et d'évaluer les dépenses publiques
• Encourager la transparence et la responsabilité dans la gestion des fonds publics

Déposé le 28 janvier 2026
PPL 53667📋Déposé🏛️Institutions

Garantir la neutralité politique des lieux de culte en interdisant la diffusion de consignes élec...

Garantir la neutralité politique des lieux de culte en interdisant la diffusion de consignes électorales par les ministres du culte

Ce texte de loi vise à interdire aux ministres du culte de donner des consignes électorales dans les lieux de culte, afin de préserver la neutralité politique de ces espaces.

Points clés :
• Le texte cherche à garantir la neutralité politique des lieux de culte.
• Il interdit aux ministres du culte de diffuser des consignes électorales dans ces espaces.
• L'objectif est d'empêcher l'influence politique des ministres du culte sur les fidèles dans les lieux de culte.

Déposé le 26 janvier 2026
PPL 53670📋Déposé🏛️Institutions

Renforcer la vigilance des partis et mouvements politiques face aux stratégies d’entrisme contrai...

Renforcer la vigilance des partis et mouvements politiques face aux stratégies d’entrisme contraires aux principes de la République

Ce texte vise à renforcer la vigilance des partis et mouvements politiques face aux tentatives d'infiltration contraires aux principes démocratiques de la République.

Points clés :
• Prévenir les stratégies d'entrisme dans les partis et mouvements politiques
• Protéger les principes républicains comme la liberté d'expression et la démocratie
• Permettre aux formations politiques de mieux identifier et faire face à ces tentatives d'infiltration
• Assurer le respect des valeurs de la République au sein des mouvements politiques
• Maintenir l'intégrité du processus démocratique français

Déposé le 26 janvier 2026
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Comprendre les statuts

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Déposé Texte déposé et renvoyé en commission, mais pas encore examiné.
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En commission Rapport de commission rendu, en attente de passage en séance.
🔴
En discussion Texte en discussion active : séance publique, navette ou CMP.
⚖️
Conseil constitutionnel Texte soumis au Conseil constitutionnel.
Adopté Texte adopté définitivement et promulgué.
Rejeté Texte rejeté par le Parlement.
⏸️
Retiré Texte retiré par son auteur.
🕐
Caduc Texte devenu caduc à la fin de la législature précédente.

À propos des données

Les dossiers législatifs sont importés depuis le portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr). Cette page présente une vue simplifiée pour faciliter la compréhension citoyenne. Pour les détails complets, consultez directement le site de l'Assemblée.