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1 757 dossiers législatifs suivis à l'Assemblée nationale, dont 1695 en discussion. Résumés simplifiés et suivi en temps réel.
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127 résultats
Ce texte législatif vise à améliorer et garantir la santé des femmes à tous les stades de leur vie.
Points clés :
• Assurer l'accès des femmes à des soins de santé de qualité, y compris en matière de santé sexuelle et reproductive
• Promouvoir des programmes de prévention et de dépistage ciblés pour les femmes
• Lutter contre les inégalités de genre dans le système de santé
• Renforcer le soutien et l'accompagnement des femmes pendant la grossesse, l'accouchement et la période postnatale
• Favoriser la prise en compte des spécificités de la santé des femmes dans la recherche médicale et l'innovation
Ce texte législatif vise à faciliter la création et le développement de centres de soins non programmés, comme les maisons médicales de garde, pour améliorer l'accès aux soins de santé.
Points clés :
• Faciliter la création de centres de soins non programmés, comme les maisons médicales de garde
• Permettre une meilleure prise en charge des patients en dehors des heures d'ouverture des cabinets médicaux traditionnels
• Améliorer l'accès aux soins de santé pour la population, notamment dans les zones sous-médicalisées
• Encadrer le fonctionnement et les modalités de financement de ces nouveaux centres de soins
• Favoriser une meilleure coordination entre les différents acteurs du système de santé
Étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux étab...
Étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico-sociaux
Ce texte de loi vise à étendre le droit de visite des parlementaires français et européens élus en France aux établissements sociaux et médico-sociaux, comme les maisons de retraite ou les hôpitaux.
Points clés :
• Droit de visite étendu aux établissements sociaux et médico-sociaux
• Concerne les parlementaires français et européens élus en France
• Permettre aux élus d'avoir un accès direct à ces établissements
Ce texte vise à lutter contre le manque de médecins et à garantir l'accès aux soins dans tout le pays.
Points clés :
• Identifier et réduire les zones dites «déserts médicaux» où il n'y a pas assez de professionnels de santé
• Encourager l'installation de médecins dans les zones manquant de soins de santé
• Permettre aux citoyens d'accéder facilement à des services de santé de qualité, quel que soit leur lieu de résidence
Ce projet de loi vise à renforcer les sanctions contre le trafic illégal de médicaments, afin de mieux lutter contre ce problème.
Points clés :
• Le projet de loi prévoit d'augmenter les peines de prison et les amendes pour le trafic de médicaments
• L'objectif est de dissuader plus efficacement ce type de trafic, qui peut être dangereux pour la santé publique
• Le trafic de médicaments sera désormais considéré comme une infraction plus grave dans le code pénal
• Les autorités auront de nouveaux outils pour mieux identifier et démanteler les réseaux de trafic
• La coopération entre les services de l'État sera renforcée pour lutter contre ce fléau
Donner un véritable droit de prescription aux médecins coordonnateurs d’établissements d’hébergem...
Donner un véritable droit de prescription aux médecins coordonnateurs d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Ce texte vise à donner aux médecins coordonnateurs dans les établissements pour personnes âgées le droit de prescrire des médicaments et des traitements, ce qui leur permettrait d'assurer un meilleur suivi médical des résidents.
Points clés :
• Les médecins coordonnateurs sont des médecins qui travaillent dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.
• Actuellement, ces médecins n'ont pas le droit de prescrire des médicaments et des traitements, ce qui limite leur capacité à assurer un bon suivi médical des résidents.
• Ce projet de loi vise à leur donner ce droit de prescription, afin qu'ils puissent mieux coordonner les soins des personnes âgées.
Ce projet de loi vise à améliorer la prise en charge des femmes souffrant d'endométriose, une maladie gynécologique douloureuse et invalidante.
Points clés :
• Définir l'endométriose comme une priorité de santé publique
• Améliorer le diagnostic et le suivi médical des patientes
• Faciliter l'accès aux traitements et aux soins adaptés
• Soutenir la recherche sur cette maladie
• Sensibiliser le grand public et le milieu médical à l'endométriose
Ce texte vise à obliger les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux à mettre en place un service de médiation pour leurs usagers.
Points clés :
• Tous les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux devront désigner un médiateur.
• Le médiateur aura pour rôle d'écouter et de résoudre les conflits ou différends entre les usagers et l'établissement.
• Le médiateur devra être indépendant et impartial dans ses décisions.
• Les usagers pourront saisir gratuitement le médiateur en cas de problème avec l'établissement.
• Le médiateur devra rendre compte annuellement de son activité aux autorités de tutelle.
Autoriser le recours à un bailleur social pour la reconstruction des établissements d'hébergement...
Proposition de loi visant à autoriser le recours à un bailleur social pour la reconstruction des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes intégrés aux hôpitaux
Cette proposition de loi vise à permettre le recours à des bailleurs sociaux pour reconstruire les maisons de retraite médicalisées intégrées aux hôpitaux.
Points clés :
• La proposition de loi concerne les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) qui sont intégrés aux hôpitaux.
• Elle vise à autoriser ces EHPAD à faire appel à des bailleurs sociaux pour financer leur reconstruction.
• L'objectif est de faciliter la rénovation et la modernisation de ces établissements de santé pour personnes âgées.
Ce texte de loi vise à réduire le manque de médecins et d'accès aux soins dans certaines zones géographiques, appelées déserts médicaux.
Points clés :
• Identifier les zones considérées comme des déserts médicaux
• Inciter les médecins à s'installer dans ces zones sous-médicalisées
• Faciliter l'installation de nouvelles pratiques médicales dans ces zones
• Renforcer l'offre de soins et de prévention dans ces régions
• Améliorer la mobilité et le transport des patients vers les établissements de santé
Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la...
Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d’un service civique médical basé sur le volontariat
Ce texte propose de mettre en place un service civique médical volontaire pour améliorer l'accès aux soins dans les zones manquant de médecins généralistes et spécialistes.
Points clés :
• Création d'un service civique médical volontaire
• Vise à garantir l'offre de soins dans les zones sous-dotées en médecins
• Concerne à la fois la médecine générale et les spécialités
• Basé sur le volontariat des jeunes pour effectuer ce service civique
• Objectif d'améliorer l'accès aux soins dans les déserts médicaux
Réduire la période obligatoire de consolidation des compétences des praticiens à diplômes hors Un...
Réduire la période obligatoire de consolidation des compétences des praticiens à diplômes hors Union européenne
Ce texte de loi vise à réduire la période de consolidation des compétences requise pour les praticiens ayant un diplôme hors de l'Union européenne.
Points clés :
• La loi concerne les praticiens (médecins, infirmiers, etc.) ayant obtenu leur diplôme en dehors de l'Union européenne.
• Actuellement, ces praticiens doivent effectuer une période de consolidation de leurs compétences avant de pouvoir exercer.
• Le texte de loi propose de réduire cette période de consolidation obligatoire.
• L'objectif est de faciliter l'intégration professionnelle de ces praticiens en France.
• La réduction de la période de consolidation vise à répondre aux besoins en personnel médical et paramédical sur le territoire.
Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par l'...
Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par l'exercice obligatoire d'une année pour les nouveaux diplômés en médecine dans les zones concernées
Ce texte vise à garantir l'accès aux soins dans les zones manquant de médecins généralistes et spécialistes, en obligeant les nouveaux diplômés à exercer pendant un an dans ces zones.
Points clés :
• Obligation pour les nouveaux diplômés en médecine d'exercer pendant 1 an dans les zones manquant de médecins
• Cela vise à garantir une offre de soins dans ces zones sous-dotées en médecins généralistes et spécialistes
• L'objectif est d'améliorer l'accès aux soins pour les populations de ces zones
Ce texte vise à faire reconnaître l'électro-hypersensibilité comme une maladie invalidante, afin d'aider les personnes qui en souffrent.
Points clés :
• L'électro-hypersensibilité est une condition médicale où les personnes sont sensibles aux ondes électromagnétiques
• Cette reconnaissance permettrait d'offrir un meilleur soutien et des aménagements pour ces personnes
• Le but est d'améliorer la qualité de vie des personnes atteintes d'électro-hypersensibilité
Ce texte législatif traite de l'accompagnement des malades en fin de vie, afin d'assurer leur confort et leur dignité.
Points clés :
• Le texte vise à améliorer les soins et l'accompagnement des personnes en fin de vie.
• Il prévoit de renforcer les droits des patients, comme le droit de refuser un traitement ou de bénéficier de soins palliatifs.
• Le texte encadre également les directives anticipées, qui permettent aux patients d'exprimer leurs volontés sur leur fin de vie.
• Il facilite l'accès aux soins palliatifs et l'accompagnement des proches aidants.
• L'objectif est de garantir le respect de la volonté du patient et de sa dignité en phase terminale.
Comprendre les statuts
À propos des données
Les dossiers législatifs sont importés depuis le portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr). Cette page présente une vue simplifiée pour faciliter la compréhension citoyenne. Pour les détails complets, consultez directement le site de l'Assemblée.