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Anaïs Sabatini
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Votes de Anaïs Sabatini
4799 votes enregistrés
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
9 octobre 2023
Rejeté
Abstention
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
9 octobre 2023
Adopté
Abstention
l'article 4 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
9 octobre 2023
Adopté
Pour
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
4 octobre 2023
Rejeté
Contre
l'amendement n° 1755 de M. Peytavie à l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 septembre 2023
Adopté
Pour
l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 septembre 2023
Adopté
Contre
l'amendement n° 735 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 septembre 2023
Adopté
Pour
l'amendement de suppression n° 15 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 septembre 2023
Rejeté
Contre
l'article 6 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 septembre 2023
Adopté
Contre
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 142 membres de l'Assemblée.
29 septembre 2023
Rejeté
Pour
l'amendement n° 277 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 septembre 2023
Rejeté
Abstention
l'amendement n° 257 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 septembre 2023
Rejeté
Contre
l'amendement n° 1609 de Mme Amrani à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 septembre 2023
Rejeté
Contre
l'amendement n° 1612 de Mme Simonnet à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 septembre 2023
Rejeté
Contre
l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 septembre 2023
Adopté
Contre
l'amendement n° 1154 de Mme Etienne à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 septembre 2023
Rejeté
Abstention
le sous-amendement n° 1859 de M. Delaporte à l'amendement n° 1755 de M. Peytavie à l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 septembre 2023
Adopté
Pour
l'amendement n° 753 de M. Delaporte à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
28 septembre 2023
Rejeté
Contre
l'amendement n° 1425 de M. Ratenon à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
28 septembre 2023
Rejeté
Abstention
l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
28 septembre 2023
Adopté
Contre
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Participation
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Pour
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Contre
1749
Abstention
515
Absent
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