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Anne Bergantz
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Votes de Anne Bergantz
4433 votes enregistrés
l'amendement n° 795 de M. Dessigny à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
3 octobre 2023
Rejeté
Contre
l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
2 octobre 2023
Adopté
Pour
l'amendement n° 1721 (rect.) de M. Gernigon et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
2 octobre 2023
Adopté
Pour
l'amendement n° 903 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
2 octobre 2023
Rejeté
Contre
l'amendement n° 76 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
2 octobre 2023
Rejeté
Contre
l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
2 octobre 2023
Adopté
Pour
l'amendement n° 1483 de M. Ratenon à l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
2 octobre 2023
Rejeté
Contre
l'amendement n° 1742 de M. Peytavie à l'article 8 bis B du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
2 octobre 2023
Adopté
Pour
l'amendement n° 1236 de M. Clouet à l'article 8 bis B du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
2 octobre 2023
Rejeté
Contre
l'amendement n° 1755 de M. Peytavie à l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 septembre 2023
Adopté
Pour
l'amendement n° 1183 de Mme Klinkert et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 septembre 2023
Rejeté
Contre
l'amendement n° 708 de M. Delaporte à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 septembre 2023
Rejeté
Contre
l'amendement de suppression n° 15 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 septembre 2023
Rejeté
Contre
le sous-amendement n° 1859 de M. Delaporte à l'amendement n° 1755 de M. Peytavie à l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 septembre 2023
Adopté
Pour
l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 septembre 2023
Adopté
Pour
l'amendement n° 257 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 septembre 2023
Rejeté
Contre
l'amendement n° 167 de M. Saint-Huile et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 septembre 2023
Adopté
Pour
l'amendement n° 277 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 septembre 2023
Rejeté
Contre
l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 septembre 2023
Adopté
Pour
l'amendement n° 1553 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 septembre 2023
Adopté
Pour
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Participation
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Répartition des votes (4432 exprimés sur 4433)
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Contre
3036
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160
Non-votant
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Absent
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