Béatrice Roullaud

Votes de Béatrice Roullaud

4954 votes enregistrés

l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
17 octobre 2023Adopté
Abstention
l'article 32 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023Adopté
Abstention
l'article 25 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023Adopté
Abstention
l'article 24 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023Adopté
Abstention
l'article 22 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023Adopté
Abstention
l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023Adopté
Pour
l'amendement n° 668 de M. Habert-Dassault à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023Rejeté
Pour
l'amendement n° 1016 de M. Delaporte à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023Adopté
Pour
l'amendement n° 847 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023Adopté
Pour
le sous-amendement n° 1163 de M. Saulignac à l'amendement n° 1019 de M. Delaporte à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023Rejeté
Abstention
l'amendement n° 849 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023Adopté
Pour
l'amendement n° 1013 de M. Delaporte à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023Rejeté
Abstention
l'amendement de suppression n° 714 de Mme Chikirou à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 897 de M. Delaporte après l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023Rejeté
Abstention
l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023Adopté
Pour
l'amendement n° 713 de Mme Chikirou à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023Rejeté
Pour
l'amendement n° 712 de Mme Chikirou à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023Rejeté
Pour
l'amendement n° 1046 de M. Habert-Dassault à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 698 de Mme Amiot à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023Rejeté
Abstention
l'amendement n° 697 de Mme Amiot à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023Rejeté
Abstention
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Statistiques de vote
Participation 100%

Répartition des votes (4951 exprimés sur 4954)

Pour2643
Contre1762
Abstention546
Non-votant3
Absent0