Belkhir Belhaddad

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l'amendement de suppression n° 61 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 85 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
14 mai 2025Rejeté
Contre
le sous-amendement n° 779 de Mme Mansouri à l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
14 mai 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 395 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
14 mai 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 611 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
14 mai 2025Rejeté
Pour
l'amendement n° 744 de M. Michoux à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
14 mai 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 394 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
14 mai 2025Rejeté
Contre
l'amendement de suppression n° 614 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
14 mai 2025Rejeté
Pour
l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
14 mai 2025Adopté
Pour
l'amendement de suppression n° 616 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
14 mai 2025Rejeté
Pour
l'amendement n° 173 de Mme Lebon à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
14 mai 2025Adopté
Contre
l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
14 mai 2025Adopté
Contre
le sous-amendement n° 773 du Gouvernement à l'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13 mai 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13 mai 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 575 de Mme Loir après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13 mai 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 737 de M. Florquin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13 mai 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 56 de Mme Dombre Coste et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13 mai 2025Adopté
Pour
l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13 mai 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 51 de Mme Dombre Coste à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13 mai 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 581 de Mme Loir à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13 mai 2025Rejeté
Contre
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Statistiques de vote
Participation100%

Répartition des votes (2390 exprimés sur 2390)

Pour991
Contre1296
Abstention103
Absent0