Charles Fournier

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l'amendement de suppression n° 1 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).
7 avril 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 39 de M. Gosselin à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
7 avril 2025Rejeté
Contre
l'amendement de suppression n° 23 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
3 avril 2025Rejeté
Pour
l'amendement n° 17 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
3 avril 2025Rejeté
Pour
l'amendement n° 29 de M. Gillet après l'article 3 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
3 avril 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 40 de Mme Josserand à l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
3 avril 2025Rejeté
Contre
l'article 4 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
3 avril 2025Adopté
Abstention
l'amendement n° 19 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
3 avril 2025Rejeté
Pour
l'amendement n° 18 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
3 avril 2025Rejeté
Pour
l'amendement n° 15 de Mme Taurinya après l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
3 avril 2025Adopté
Pour
l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
3 avril 2025Adopté
Contre
l'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
3 avril 2025Adopté
Contre
l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
3 avril 2025Adopté
Contre
l'amendement n° 50 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
3 avril 2025Rejeté
Contre
l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).
1 avril 2025Adopté
Abstention
l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
1 avril 2025Adopté
Abstention
l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).
18 mars 2025Adopté
Contre
l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
12 mars 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 1 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
6 mars 2025Rejeté
Pour
l'amendement n° 9 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
6 mars 2025Adopté
Pour
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Statistiques de vote
Participation100%

Répartition des votes (2019 exprimés sur 2021)

Pour1190
Contre710
Abstention119
Non-votant2
Absent0