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Delphine Batho
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Votes de Delphine Batho
1257 votes enregistrés
l'amendement n° 2925 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 3339 de M. Bataille et l'amendement identique suivant à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025
Rejeté
Pour
l'amendement n° 447 de Mme Arrighi à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025
Rejeté
Pour
l'amendement n° 3477 de M. Delautrette à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025
Rejeté
Pour
l'amendement n° 1517 de Mme Le Feur et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025
Rejeté
Pour
l'amendement n° 548 de Mme D'Intorni après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 31 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025
Adopté
Abstention
l'amendement n° 3171 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 1382 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025
Rejeté
Contre
le sous-amendement n° 4072 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025
Adopté
Pour
le sous-amendement n° 4053 (rect.) de M. Ray à l'amendement n° 3058 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 942 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 813 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 538 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 2340 de M. Ruffin après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 123 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025
Adopté
Abstention
l'amendement n° 1918 de Mme Brulebois à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 157 de M. Pauget à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025
Adopté
Contre
l'amendement n° 2706 de Mme Batho à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025
Rejeté
Pour
l'amendement de suppression n° 1270 de Mme Lejeune et les amendements identiques suivants à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025
Rejeté
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