Dominique Potier

Votes de Dominique Potier

2894 votes enregistrés

l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
6 mai 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 1413 de M. Loubet à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 avril 2025Rejeté
Contre
l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).
29 avril 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 avril 2025Rejeté
Contre
l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).
29 avril 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 1128 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 avril 2025Adopté
Abstention
l'amendement n° 1150 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 avril 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 2546 de Mme Morel après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 avril 2025Adopté
Contre
l'amendement de suppression n° 132 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 avril 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 20 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 avril 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 747 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 avril 2025Rejeté
Pour
l'amendement n° 1205 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 avril 2025Rejeté
Pour
l'amendement n° 749 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 avril 2025Rejeté
Pour
l'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 avril 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 1029 de M. Leseul et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 avril 2025Rejeté
Pour
l'amendement n° 1591 de M. Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 avril 2025Rejeté
Pour
l'amendement n° 1963 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 avril 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 129 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 avril 2025Rejeté
Pour
l'amendement n° 2156 (rect.) de M. Leseul à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 avril 2025Rejeté
Pour
l'amendement n° 370 de Mme Panonacle et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 avril 2025Adopté
Pour
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Statistiques de vote
Participation100%

Répartition des votes (2891 exprimés sur 2894)

Pour1654
Contre984
Abstention253
Non-votant3
Absent0